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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00506

    CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/00506

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00506 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE3K O R D O N N A N C E N° 2026 - 515 du 02 Septembre 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992b1a195da062e0f18641
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00506

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 26/00506

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00506 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W24V CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SUPELENTE C/ S.A.S.U. ECO TRANSITION SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98737b195da062e0e4423f
  • ca other ca_rennes n° 26/00506

    CA Rennes, 17 août 2026, RG 26/00506

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/348 N° RG 26/00506 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSLW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f6eb195da062e0076d71
  • ca other ca_paris n° 26/00506

    CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00506

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 506 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNR7Z Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d7eb4d6da041962b2295a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00506

    TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00506 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HONM N° Minute : 26/00415 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6aed6da0419628d62d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00506

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00506

    N° Minute : 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00506 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGOK AFFAIRE : [W] [I] / [Q] [N] Code NAC : 5AA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c01fbd6da0419628ea296
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00506

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00506

    Pôle social - N° RG 26/00506 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5DP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [1] - [O] [T] N° de minute : 26/00487 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261e684f14adac90d1932
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00506

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00506 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH6P Minute n° Ordonnance du 21 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7c884f14adac9d49041
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00506

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00506 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKAL Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61125184f14adac9f06630
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00506

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 26/00506

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00506 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIX6B AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE S.A. LA POSTE C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960869195da062e0a10e64
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00506

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/489 N° RG 26/00506 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q3D SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1] - [Localité 1] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SAS SERGIC [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a707693c619cd1f3af028
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00506

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00506 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHS JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00753 Société PODELIHA C/ [O] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - Préfecture du Maine et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f20d6da0419628f11de
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00506

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00506 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUCK Composition du tribunal : Juge: Laurence ALBERT Greffier: Alexandra LOPEZ Ministère Public: Madame [Y] [Z], avisée non présente ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7e793c619cd1f019169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00506

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00506

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00506 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBRL Du 06 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. SOLEIL DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c044593c619cd1f71b15e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00506

    TJ 62765, 30 juin 2026, RG 26/00506

    MINUTE N°: 2026/0013 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 N° RG 26/00506 N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCQ7 AFFAIRE : [J] [G] épouse [O] C/ S.C.I. LE BASTON ROYAL Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e93393c619cd1f011bdc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00506

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00506

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00506 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ZS MINUTE n° : 26/00366 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da100cdc6046d47c659a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00506

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53D Minute N° RG 26/00506 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O7R 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES la SCP MAATEIS Me JULIEN BESSERMANN 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979bccdc6046d4746fa57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00506

    TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00506

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00506 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5AI Rang n° 26/516 ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edeb7cdc6046d47ed381d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00506

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00506

    DOSSIER N° RG 26/00506 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324M Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à : Madame [V] [X] née [W] Monsieur [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5298cdc6046d47189cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00506

    TJ 74010, 9 juin 2026, RG 26/00506

    Expédition conforme le Minute : 26/00044 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 09 Juin 2026 N° RG 26/00506 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC3C DEMANDEUR Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 1] comparant DEFENDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a87acdc6046d47dbc919

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1