Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00719
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XKO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 1859 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00719
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00719
Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XV2 [O] [V] épouse [I], [Q] [I] C/ [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00719
TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00719
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4Y3 Mme [Q] [W] NEE [L] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre h
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00719
TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00096 DOSSIER : N° RG 26/00719 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJV JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat
-
tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00719
TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00719
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET + 1 CCC à Me ABOULKER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 12 octobre 2026 à 09h00 - salle D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00719
TJ 74010, 4 août 2026, RG 26/00719
Expédition conforme le Minute : 26/00055 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDGC DEMANDERESSE Madame [C] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline DUCHATEAU, avocat au bar
-
ca other ca_toulouse n° 26/00719
CA Toulouse, 3 août 2026, RG 26/00719
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/720 N° RG 26/00719 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRB3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 Août 2026 à 12h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00719
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWS6 MINUTE : 26/00386 ORDONNANCE rendue le 28 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00719
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/00719
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Juillet 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J2CO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00719
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00719
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00719 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBR5 N° Minute : 26/432 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00719
TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00719 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DM5T / J.A.F AFFAIRE : [F] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00719
TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00719
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZE-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97209 n° 26/00719
TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 26/00719
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00719 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIV5O AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE S.A.S. LTDP - LAMI DOMINIQUE TRAVAUX , S.A.R.L. S
-
ca other ca_nimes n° 26/00719
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00719
Ordonnance N°716 N° RG 26/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J73Q Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 juillet 2026 [F] C/ [U] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00719
CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 26/00719
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00719 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXEI Minute n° 26/442 APPELANTE S.A.S. [1] ([2] [3]) prise en la personne de son représentant légal INTIMÉE Mme [V] [T] ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00719
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00719
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00719 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDVL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00719
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/543 N° RG : N° RG 26/00719 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP42 Mme [U] [P] épouse [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00719
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00719
N° RG 26/00719 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBJC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00719 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBJC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL CLF à la SELARL LERIDON-LACAMP à Me Janaïna LEYMARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN
-
ca other ca_metz n° 26/00719
CA Metz, 10 juill. 2026, RG 26/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00719
TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQA Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles