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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00920

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [F]/S.A. ALLIANZ I.A.R.D., [H] [Q], S.A. SOCIÉTÉ ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE I.A.R.T., CPAM DE LOIR ET CHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00920 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FADW Minutage é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24d7195da062e0a96e77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00920

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00920

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3RFI S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [C] [W], [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258d284f14adac90cdc4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00920

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00920

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [N], S.C.I. 13 BIS PLAISANCE c/ [Y] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00920 - N° Portalis DBWR-W-B7J-[Localité 2] - Exécutoire le : à Me [F] [C] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccbf84f14adac9d43435
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00920

    CA Bordeaux, 6 juill. 2026, RG 26/00920

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2026 N° de rôle : N° RG 26/00920 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OR6B [F] [X] c/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57acfb93c619cd1ffa3a37
  • tj Se déclare incompétent tj29232 n° 26/00920

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00920

    Affaire : N° RG 26/00920 N° Portalis DBXY-W-B7K-FS5W Minute : 26/154 Le 03/07/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme à : - M. [C] - Me BOUDIGOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ca393c619cd1fec4006
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00920

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00920

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00920 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONG5 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e53dcdc6046d4744650f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00920

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00920

    N° RC 26/00920 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [D] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juin 2026 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da499cdc6046d47c6a0bf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00920

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00920

    N° RG 26/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFQX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFQX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me SERDAN, à Me [H]-cécile [Localité 1], à la SCP [P] ET ASSOCIES, à la SELAS D’AVOCATS ATCM, à Me Nicolas JAMES-FOUCHER, à Me Anne PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e55cdc6046d4795b6e1
  • ca other ca_douai n° 26/00920

    CA Douai, 16 juin 2026, RG 26/00920

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00920 - N° Portalis  DBVT-V-B7K-WZYU [R] [Q] Minute électronique Ordonnance du mardi 16 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Q] né le 23 Février 2006 à [Localité 1] 5AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b5f393c619cd1f3bb23c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00920

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54F Minute N° RG 26/00920 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QL6 MI : 25/00000132 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3585d0cdc6046d47f913a3
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00920

    CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 26/00920

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00920 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4DO Copie conforme délivrée le 02 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210e8dcdc6046d4709ad8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00920

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00920

    DOSSIER N° RG 26/00920 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37IL Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dadfcdc6046d4768806d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00920

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00920 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6EQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, C/ [K] [P] [V] [S] épouse [C] [F] Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46da7493c619cd1f2b26ad
  • ca other ca_poitiers n° 26/00920

    CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 26/00920

    ARRET N°236-1 N° RG 26/00920 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPYI [L] [H] C/ S.A.S. ALU RIDEAU EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [Adresse 1] S.A.R.L. ATLANTIC PLANS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4320cdc6046d4744cfdd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00920

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 26/00920

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00920 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSQR / GG Affaire : [Q] / [N] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bb5cdc6046d471834ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00920

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 26/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00920 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQCO COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90cb1cdc6046d4799de0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 26/00920

    TJ 84007, 9 avr. 2026, RG 26/00920

    AUDIENCE DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00920 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMEJ MINUTE N° 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : neuf Avril deux mil vingt six Par Isabelle DUMAS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Mariama DIALLO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f419cdc6046d476a780e
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 26/00920

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 11 Copies conformes délivrées aux parties et à l’avocat le : Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 26/00920 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCK2U N° MINUTE : RADIATION du jeudi 09 avril 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14353cdc6046d477e6431
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00920

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00920

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00920 - N Portalis DB2H-W-B7K-36W3 Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ab4acdc6046d4798974b
  • ca other ca_paris n° 26/00920

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 février 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69982184cdc6046d470f590b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1