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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 11 · suite dispo · 7 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03166

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03166

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03166 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R36 - Isolement Madame [C] [Y] épouse [Q] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 02 septembre 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986867195da062e0e3fd1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06979

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/06979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Provence Metropole Logement Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cf1195da062e0e41c4e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00050

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G35 JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) , SA au capit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ce8195da062e0e41c10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00744

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 24/00744

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDK2 Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société COFIDIS C/ [H] [S] CCC le CE le TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cc0195da062e0e41b00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00746

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 24/00746

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLA Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société COFIDIS C/ [P] [I] [X] [T] CCC le CE le TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cbc195da062e0e41ae2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00750

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 24/00750

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLS Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société COFIDIS C/ [K] [Q] [U] [N] CCC le CE le TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb7195da062e0e41ac5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00740

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* Juge des contentieux de la protection Minute : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRQ [J] [L] C/ S.C.I. DNA’S RESOURCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb2195da062e0e41aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01256

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01256

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQQ Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [A] [F] CCC le CE le TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cac195da062e0e41a78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00007

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 26/00007

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJ5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ca1195da062e0e41a16
  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 26/00063

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 26/00063

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSVI Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT [N], venant aux droits du FONDS COMMUNS DE TITRISATION FCT [X], venant lui-même aux droits de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c98195da062e0e419de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05530

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/05530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 26/05530 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR4V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [N] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c7f195da062e0e41934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09621

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/09621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/09621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHDQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c75195da062e0e418e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04453

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/04453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04453 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EFR N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSES Madame [T] [E] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c5a195da062e0e417ed
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/02173

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.D.C. 18/20 RUE DE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS représenté par son syndic RINALDI 292 RUE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c54195da062e0e41768
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81480

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81480 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDSGQ N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me [T] par LS ce à Me [Localité 2] par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c3e195da062e0e416cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81199

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81199 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDFEK N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me KUBACKI par LS ce à Me CHARLUET MARAIS par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c2f195da062e0e41654
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01037

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à l’U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : 1 Expédition délivrée par LRAR à la S.A.R.L. [1] le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TAIEB le : ■ PS référés N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c2a195da062e0e4160f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00576

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/00576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SBQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b8e195da062e0e41119
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00261

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45R Minute n° : 26/262 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986708195da062e0e3f228
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00258

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C443 Minute n° : 26/259 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9866fe195da062e0e3f1c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1