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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 6 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/02198

    TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02198

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02198 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCPF MINUTE n° : 26/00463 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9874d1195da062e0e44961
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01101

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESX2 Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98728b195da062e0e43d4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00859

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESBE Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987287195da062e0e43d30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00387

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ4O Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98727d195da062e0e43cdb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00357

    TJ 28085, 2 sept. 2026, RG 26/00357

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [L] [K] [T], RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de 48 heures à compter de la mainlevée de la mesure, sau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987278195da062e0e43cb9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 26/00201

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00201

    MINUTE N° 26/00240 ORDONNANCE STATUANT SUR REQUETE EN ERREUR MATERIELLE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JCJJ [T] [E], [V] [E], représentée légalement par ses parents Mme [T] [K] épouse [E] et M. [B] [E] C/ S.A. ALLIANZ, CPAM DE L’ARTOIS Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98706e195da062e0e430cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00181

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00181

    MINUTE N° 26/00238 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JBBJ [G] [M] C/ [Q] [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Me LEDIEU Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98706b195da062e0e430b9
  • tj Réouverture des débats tj62119 n° 26/00179

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00179

    MINUTE N° 26/00237 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXI Société [Localité 1] PAIX INVEST C/ Madame [Q] [V], entrepreneur individuel Grosse(s) délivrée(s) à Me [F] Me CIANCI Copie(s) délivrée(s) à Me [F] Me CIANCI TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987067195da062e0e4309e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00134

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00134

    MINUTE N° 26/00232 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7Y4 S.C.I. BAYLE FRANCE C/ E.U.R.L. MD CONSTRUCTION Grosse(s) délivrée(s) à Me DE LA ROYERE Copie(s) délivrée(s) à Me DE LA ROYERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987056195da062e0e43019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05843

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/05843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Laurence DE SANTI Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e20195da062e0e42498
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/04828

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 26/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/04828 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7IGS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [U] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e13195da062e0e42441
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06665

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/06665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 02 Septembre 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986df8195da062e0e42346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03887

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986da9195da062e0e42130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07956

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/07956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Valérie BARDI Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d42195da062e0e41e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01117

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/01117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d3a195da062e0e41e35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07451

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/07451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Chloé EBERT Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d0a195da062e0e41cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00907

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Virgile REYNAUD Le 2 septembre 2026 à Me Jean-Pierre BI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d07195da062e0e41cdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00728

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 SEPTEMBRE 2026 à Me Jennifer BONGIORNO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cee195da062e0e41c30
  • tj Expertise tj39300 n° 26/00149

    TJ 39300, 2 sept. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DES LOYERS COMMERCIAUX DU 02 SEPTEMBRE 2026 ---------------- N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6LP NAC : 30C Par mise à disposition au Greffe, le deux Septembre deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cc4195da062e0e41b18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01330

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01330

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ65 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ca8195da062e0e41a5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1