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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6002 n° 2024F00042
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNEJUGEMENT PRONONCE LE23 SEPTEMBRE 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 13 mai 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Bruno CARQUILLAT, Emmanuel BIN, Antonia PALAZZO, Yves LENORMANT Assistés à l'audience de Maitr
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tcom 5906 n° 2024002236
T. com. 5906, 23 sept. 2025, n° 2024002236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002236 Réf: MS / AR ENTRE : L'INSTITUTION MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son repr
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tcom 6002 n° 2024F00134
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 23 septembre 2025 ENTRE La société NICE FRANCE, SAS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le n° 399 781 921, Dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], Ayant pour avocat la S
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tcom 5910 n° 2025018799
T. com. 5910, 23 sept. 2025, n° 2025018799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 1 MC JUGEMENT DU 23/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le
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tcom 3501 n° 2023F00195
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2023F00195
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 8401 n° 2025006464
T. com. 8401, 22 sept. 2025, n° 2025006464
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006464 Demandeur(s): S.E.D.N.A France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR/[Localité 2] Me Emili
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tcom 7501 n° J2024000256
T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° J2024000256
Copie exécutoire : Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, Me Olivier LOIZON et Me Laure LAVEISSIERE Copie aux demandeurs : 10 Copie aux défendeurs : 6 B9 LRAR aux parties Tribunal judiciaire de Paris REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12
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tcom 7501 n° 2025034289
T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2025034289
Copie exécutoire : FONTAINE Nicolas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025034289 ENTRE : M. [K] [T],
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tcom 7501 n° 2025028750
T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2025028750
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025028750 ENTRE : NITEFALL, d
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tcom 7501 n° 2024021787
T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2024021787
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024021787 ENTRE : M. [H] [Z], ingénieur informa
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tcom 7501 n° 2023070852
T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2023070852
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023070852 ENTRE : SA
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tcom 7501 n° 2023057637
T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2023057637
Copie exécutoire : JB AVOCAT -Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023057637 ENTRE : 1
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tcom 7102 n° 2025003100
T. com. 7102, 22 sept. 2025, n° 2025003100
C Répertorié au Grefte du Tribunal de Commerce de CHALON-S/SAONE, leB. ART INVEST- sinfinim- [U] [R]/ GALERIES BARTOUX sous le Nº pal de Commerce de CHALON-SUR-SAÔNE - RG n°2024 001409 FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR REQUET MATERIELLE LES SOUSSIGNÉS, B. ART INVEST, société par actions simplifiée
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tcom 4401 n° J2024000034
T. com. 4401, 22 sept. 2025, n° J2024000034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2024000034 JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire 2023007556 ENTRE : La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE, société coopérative à capital variable, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse à l'injonction de payer,
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tcom 3102 n° 2023J00473
T. com. 3102, 22 sept. 2025, n° 2023J00473
Numéro de rôle : 2023J00473 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience p
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tcom 1303 n° 2025F00053
T. com. 1303, 22 sept. 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Septembre 2025 N° RG : 2025F00053 La société AMOURDEDIEU Campagne Beauvais 84240 Ansouis Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon n°402 676 225 (Maître [I], avocat associé de la S.E.L.A.R.L. [D] & associes, Avocat au barreau d'A
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tcom 1303 n° 2024F01618
T. com. 1303, 22 sept. 2025, n° 2024F01618
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 septembre 2025 N° RG : 2024F01618 La société REMEA [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°440 794 857 (Avocat postulant : Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [U], Avocat au b
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tcom 1303 n° 2024F01246
T. com. 1303, 22 sept. 2025, n° 2024F01246
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Septembre 2025 N° RG : 2024F01246 Madame [O] [Y] [A] Née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître NIZARD DAHAN EVA, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES [Adr
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tcom 9201 n° 2025F00943
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2025F00943
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC OPMOBILITY GESTION anciennement PLASTIC OMNIUM GESTION [Adresse 1] comparant par AARPI ENTHOVEN GIRARD - Me Eric ENTHOVEN [Adresse 2] DEFENDEURS SE FO
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tcom 9201 n° 2025F00457
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2025F00457
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EXPERTS ET ENTREPRENDRE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par SELARL AYRTON AVOCATS - Me Ch
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