Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2315 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05917

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/05917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05917 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMIZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d47cdc6046d47f99bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05524

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/05524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Monsieur [P] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFMJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ce6cdc6046d47f9957d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00559

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 24/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWAS Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330c3bcdc6046d47a8a84e
  • tcom 8401 n° 2025004481

    T. com. 8401, 12 juin 2026, n° 2025004481

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004481 Demandeur(s): CARRIESCOPIC CHEZ GROUPE BERTO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Géraldine BRUN (PLMC AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32cdb3cdc6046d479fe43c
  • tcom 2901 n° 2025001453

    T. com. 2901, 12 juin 2026, n° 2025001453

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001453 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR Société B.A.I. BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (SADIR) -: [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 927 250 217 au R.C.S. de Brest Représentée par : Maître ABDELOUAHAB, avocat plaidant -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32aa7dcdc6046d479cc6d2
  • tcom 8401 n° 2024018269

    T. com. 8401, 12 juin 2026, n° 2024018269

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018269 Demandeur(s): ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (SADIR) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sylvain DAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a328b9ccdc6046d479a2bb5
  • tcom 3302 n° 2025F01472

    T. com. 3302, 12 juin 2026, n° 2025F01472

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01472 SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS C/ SCI FGL Monsieur [X] [T] SARL [Z] [X] [T] SAS SN [L] DEMANDERESSE SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS, [Adresse 1] comparaissant par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a326ad7cdc6046d479791e4
  • tcom 3302 n° 2025F00462

    T. com. 3302, 12 juin 2026, n° 2025F00462

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00462 SARL [Adresse 1] C/ Monsieur [J] [R] SAS YNM BDX DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie-Pierre CAZEAU, Avocat à la Cour, membre de la SARL STRATEGIE IMMATERIELLE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a326a17cdc6046d479782a2
  • tcom 7802 n° 2025F00025

    T. com. 7802, 12 juin 2026, n° 2025F00025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00025 + 2025F01066 DEMANDEUR SDE YBS SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] BELGIQUE Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître [C] [F], Avocate [Adresse 2] Et par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a323dadcdc6046d4793d13e
  • tcom 7501 n° 2025083533

    T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2025083533

    Copie exécutoire : Me Audrey LEFEVRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 12/06/2026 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3222dacdc6046d4791c581
  • tcom 9201 n° 2023F01953

    T. com. 9201, 12 juin 2026, n° 2023F01953

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EXENTYS & ASSOCIES [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31e63ecdc6046d478d6b6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00106

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 26/00106

    5AA Minute N° N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6N6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c278cdc6046d478ad9b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00953

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00953 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYED Section 1 vb République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbc1cdc6046d478a5519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00676

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 26/00676

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [H], [A] [E], [Z] [X], [L] [O] épouse [X], [K] [B], [Q] [Y], [W] [F], [R] [T], [P] [D], [C] [D], [M] [U], [J] [I], [M] [G], [V] [N] épouse [BL] c/ [DT] [NU], [EH] [NU] N°26/ Du 12 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b051cdc6046d47897222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00709

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00709

    MINUTE N° N° RG 25/00709 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTP Société CLUBHOTEL [Adresse 1] [Localité 1] C/ Monsieur [H] [A] Madame [F] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 CRÉANCIER ET DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a76acdc6046d4788cb93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00772

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00772

    MINUTE N° N° RG 25/00772 - N° Portalis DB22-W-B7J-THBK Madame [J] [W] C/ Monsieur [I] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [W], demeurant [Adresse 3], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a753cdc6046d4788ca2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04006

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 23/04006

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JUIN 2026 N° RG 23/04006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXK. DEMANDERESSE : Madame [V] [C], née le 23 Mars 1992 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlyne HURTEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a697cdc6046d4788bcc6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 26/00225

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKO Nature:72Z Autres demandes relatives à la copropriété ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1fdcdc6046d47886fd1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 26/00231

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKP Nature:72Z Autres demandes relatives à la copropriété Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1facdc6046d47886f82
  • ca other ca_colmar n° 26/00074

    CA Colmar, 12 juin 2026, RG 26/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWCY Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 28 Avril 2026 par M. WALGENWITZ, président d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30dda8cdc6046d4774caa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles