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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2325 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00909

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00909

    DOSSIER N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37FE Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: Mme [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ad993c619cd1f47be5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00276

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00276

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00276 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R4W AFFAIRE : S.A. SOCIETE DU SUPER MARCHE AUX PUCES C/ S.A.R.L. COOK HOUSE [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a8593c619cd1f47bbbd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00588

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00588

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LC AFFAIRE : [U] [P], [K] [P] C/ SAS CITYA LES CÉLESTINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03422

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/03422

    DOSSIER N° RG 25/03422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ED2 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a5293c619cd1f47ba59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/01153

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/01153

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/01153 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE5J NAC : 66B AFFAIRE : [E] [J] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par applic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48026893c619cd1f477883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00915

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/00915

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/00915 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ED4O NAC : 64A AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A.S.U. NOVA LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par applicati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48025b93c619cd1f47783d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00851

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/00851

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/00851 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDK7 NAC : 36E AFFAIRE : Association SPSTI 81 C/ [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48025293c619cd1f477809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00474

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 24/00474

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 24/00474 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4HX NAC : 77A AFFAIRE : [S] [P] C/ S.A.R.L. [I] [B] exerçant sous l’enseigne MD RALLYE SPORT, [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48024493c619cd1f4777a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09591

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 22/09591

    N° RG 22/09591 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 54G N° RG 22/09591 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUJ AFFAIRE : SAS HOTEL DE SEZE C/ SAS 4A - ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTURE ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48017793c619cd1f477298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/02114

    TJ 97416, 3 juill. 2026, RG 22/02114

    N° RG 22/02114 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAS72 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Juillet 2026 N° RG 22/02114 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAS72 NAC : 54G Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e91893c619cd1f42b63a
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/03850

    CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/03850

    ARRET N° [M] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD Copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me DONNETTE Me TAINMONT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913c06195da062e02c2200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10837

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10837 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VV N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. VILOGIA C/ [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cce3195da062e04af0e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10595

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10595 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7A4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. VILOGIA C/ [I] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccc4195da062e04aec55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00949

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NFA N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [Localité 3] - [Localité 4] HABITAT C/ [K] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cb9c195da062e04ab913
  • tcom 9721 n° 2025R11369

    T. com. 9721, 2 juill. 2026, n° 2025R11369

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02/07/2026 N° Minute : 25 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [N] [R] [S] SAS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8072b4195da062e0c52a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00317

    TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 25/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : 25/00317 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5FT Minute : DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie RECH, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85cc195da062e0b324f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00660

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 22/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 22/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XD6H N° Minute : AFFAIRE [N] [H] épouse [O] C/ S.A. LA SOCIÉTÉ BPCE ès qualités d’assureur de la société DTP BATIMENT, S.C.I. VEX, [L] [E], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfba6d6da0419628e6ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10604

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7BV N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. VILOGIA C/ [A] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e663784f14adac9b0bbc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01744

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/01744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4V N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [Q] [G] [D] [P] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e662b84f14adac9b0bb71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10594

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AY N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. VILOGIA C/ [V] [T] [D] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DANS LE L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1