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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2333 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06080

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06080 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. SCALIS, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594aba93c619cd1f1c248c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06074

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06074 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLM3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. SCALIS, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ab293c619cd1f1c243b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06012

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06012 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLJU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors de l'audience de plaidoiries : Anita HOUDIN Greffier lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594aa293c619cd1f1c2395
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05857

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05857 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLAD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a9b93c619cd1f1c234a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05540

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05540 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a9793c619cd1f1c2327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05536

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05536 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKMQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Monsieur [H] [A] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a8f93c619cd1f1c22d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00709

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLKC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a7393c619cd1f1c21b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00365

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE7H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEURS : Monsieur [O] [B] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a6893c619cd1f1c2144
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00144

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a6193c619cd1f1c20fd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/03663

    TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 24/03663

    JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/03663 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEPG Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5939c193c619cd1f1b92dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00695

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 23/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00260 N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXOR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c4a93c619cd1f1b42f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00962

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00265 N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5NF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c4393c619cd1f1b42d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01644

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 23/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00261 N° RG 23/01644 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZEU _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c3793c619cd1f1b426b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01518

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00266 N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c2693c619cd1f1b41fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00343

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00343

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00343 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHR5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a9f793c619cd1f0bc94d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00288

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00288

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00288 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG4E 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a89393c619cd1f0b9530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00823

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/00823

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ET 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a88493c619cd1f0b9477
  • tcom 1301 n° 2024002057

    T. com. 1301, 13 juill. 2026, n° 2024002057

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 002057 JUGEMENT DU 13/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2026 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Madame Agnès D'ANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58966493c619cd1f097348
  • tcom 1301 n° 2025009381

    T. com. 1301, 13 juill. 2026, n° 2025009381

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009381 JUGEMENT DU 13/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2026 Président : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Madame Didier TORRELLI Madame Isabelle ENEL Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5895fd93c619cd1f096433
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/04751

    TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 24/04751

    - N° RG 24/04751 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/544 N° RG 24/04751 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUC Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me TRENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TREIZE JUILLET DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de8093c619cd1f00d977

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1