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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01090

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01090 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV5H AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME C/ [B] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe25084f14adac9d4e0ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01077

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01077 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV4Z AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [T] [X] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01075

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01075 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV4V AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [M] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe24984f14adac9d4e0a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01016

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01016 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVVJ AFFAIRE : [Y] [S] C/ [C] [I] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe24184f14adac9d4e05a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00966

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00966 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVSN AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [F] [C] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00916

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00916 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVOH AFFAIRE : [H] [V] C/ [Z] [N], [G] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00828

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00828 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVFQ AFFAIRE : [F] [K] C/ [O] [A], [E] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe23684f14adac9d4dfd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00753

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00753 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVAB AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [Y] épouse [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe23284f14adac9d4dfae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00307

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00307 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FT2J AFFAIRE : [C] [Z], [F] [J] épouse [Z] C/ [O] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe22484f14adac9d4df28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03351

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/03351 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR27 AFFAIRE : [V] [P] C/ [I] [H], [G] [R] épouse [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe21784f14adac9d4dea8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/02164

    TJ 21231, 20 juill. 2026, RG 25/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/02164 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LO NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd78784f14adac9d48d87
  • tj Désistement partiel tj21231 n° 22/00700

    TJ 21231, 20 juill. 2026, RG 22/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 22/00700 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQWE NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02281

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/02281

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [H] / S.A.S. RCP FRANCE CHEMISAGE N° RG 25/02281 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRO6 MINUTE N° Du 20 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Jean-joël GOVERNATORI Me Alexandre MAGAUD Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb9784f14adac9d42c39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00003

    TJ 60057, 20 juill. 2026, RG 25/00003

    Répertoire Général : N° RG 25/00003 N° Portalis DBZU-W-B7J-FK2L AFFAIRE : [G] [R] C/ [C] [F] épouse [X], [J] [F], [D] [F], [A] [F] Juge rédacteur : [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5a684f14adac9d40186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 19/06488

    TJ 35238, 20 juill. 2026, RG 19/06488

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Juillet 2026 1re chambre civile 54G N° RG 19/06488 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IPLD AFFAIRE : [O] [A] [J] [I] C/ Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD [W] [U] es qualité de liquidateur am

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd1284f14adac9d3c287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/01849

    TJ 35238, 20 juill. 2026, RG 21/01849

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Juillet 2026 1re chambre civile 54G N° RG 21/01849 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFIZ AFFAIRE : [M] [Y] [K] [P] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ex AVIVA ASSURANCES) S.A.S.U. MAISONS DE L’AVENIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbcfc84f14adac9d3c224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80928

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/80928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/80928 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2L2 N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbafe84f14adac9d3b330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11194

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/11194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11194 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPU4 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba9c84f14adac9d3b0b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02410

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurent PINIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christophe PRENEY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02410 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13453

    TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/13453

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/13453 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNT N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 [J] [M] C/ [X] [B] République Française Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb66584f14adac9d39344

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1