Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/01484
TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01484 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWQJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 [E] [O] [T] [Z] épouse [O] C/ [F] [A] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/01541
TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01541 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWWX Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 [R] [T] C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00399
TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 22/00399
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7F-JAMT JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. ABSCISSE REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS n° 418.209.441 [Adresse 1
-
tcom 4502 n° J2025000017
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° J2025000017
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°212 Rôle n° J2025000017 Rôle n° 2025001320 DEMANDEUR(S) SARL LES AMBULANCES DE LA FORET Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 421 963 687 Représentée par : Maître Marie BAISY Avocat au
-
tcom 4502 n° 2026003203
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026003203
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N°52 Rôle n° 2026003203 Nous, [Z] [M] , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL , Greffier en Chef,
-
tcom 4502 n° 2025003420
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2025003420
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°204 Rôle n° 2025003420 DEMANDEUR(S) Monsieur [D] [V] , inscrit au répertoire SIREN sous le n°421 617 358 Domicilié au [Adresse 1] Représenté par l'avocat postulant: SCP FGB AVOCATS Avocats au Barreau de Melun Représenté par l'av
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01592
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/01592
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [M] [W] c\ [P] [N] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/140 N° RG 25/01592 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF4Y DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le 07 Août 1991 à [Local
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 26/00417
TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00417 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQ4U [N] [T] C/ [C] [S] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00057
TJ 50147, 23 juill. 2026, RG 23/00057
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPM3 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 JUGEMENT RENDU LE 23 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. B’PLAST INDUSTRIE dont le siège social est situé ZA Le Maupas, rue de l’Allière - 1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01580
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/01580
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [D] c/ Syndic. de copro. [U] N°26/611 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3KU Grosse délivrée à expédition dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02340
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/02340
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [E] c/ Syndic. de copro. SDC IMMEUBLE CIMIEZ LE [Localité 2] N° 26/612 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02340 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7XV Grosse délivrée à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00722
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00722
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [Y] BS c/ [X], [Q] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDCF Grosse délivrée à Me Audrey CHIOSSONE Expédition
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00910
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00910
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00910 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFGV du 23 Juillet 2026 affaire : [H] [J] c/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT l’an deux mil vingt six et le vingt trois Juillet à 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04151
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/04151
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], [I], [I] c/ [G], [G] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 25/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWR7 Grosse délivrée à Me Sophie GUEDJ DOUCHEVSKY Exp
-
tcom 3405 n° 2026012049
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026012049
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012049 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : LA MARINADE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 951 415 488 Représentant (s) : Me Driss BOUSSIF Maître BREGOU Claire Lise Défendeur (s) : NNM (SARL) [Adresse 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04217
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/04217
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ [G] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 25/04217 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXBH Expédition délivrée à Me Sébastien PEROTTI Me Nina TROMBETTA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00159
TJ 38053, 23 juill. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00159 Le 23 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ASTELIA AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01820
TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 24/01820
JUGEMENT DU : 23 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [L] [W] né le 14 mars 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représen
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04748
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 24/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JUILLET 2026 N° RG 24/04748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDF Code NAC : 71G DEMANDEURS au principal : 1/ Monsieur [G] [J] né le 12 Avril 1971 à [Localité 1] (ROUMANIE), demeurant [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00072
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 26/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS2H Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] au [Adresse 1] représenté par son syndic, la SARL KER GESTION, dont le siège
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles