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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2318 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01161

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 23/01161

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS S.C.I. SCI APCE-UNION immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 799 456 454, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ceaa195da062e09f6574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03007

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/03007

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03007 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3O5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cea6195da062e09f655b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00026

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJB5 Dans l’affaire entre : Madame [E] [F] [Y] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien MARGOTTON, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce8b195da062e09f64a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00116

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQK Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [L] - cogérant de la SCI LES ROMARINS né le [Date naissance 1] 1965 à demeurant [Adresse 1] C - [Localité 1] représenté par Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce88195da062e09f648e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00365

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00365

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00403 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSM6 JUGEMENT AFFAIRE : [M] [L] [K] [B] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbe0195da062e09f5819
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/53812

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/53812 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKEO N° : 2/MM Assignation du : 19 et 20 Mars 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 31 août 2026 par Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8e4195da062e09f494c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/37214

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 24/37214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/37214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OVT AJ du TJ DE [Localité 1] du 25 Novembre 2024 N° N75056-2024-025834 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8c7195da062e09f485e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 21/34599

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 21/34599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 21/34599 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUK4N N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H], [U], [V], [Y] [X] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8b5195da062e09f47ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/53055

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/53055 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTH4 MINUTE N° : Assignation du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 Sandra MITTERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c868195da062e09f4649
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/35722

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 24/35722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/35722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJJ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [S] [I] épouse [C] domiciliée : CHEZ MAÎTRE [H] [K] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c84a195da062e09f45a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01305

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [W] Copie exécutoire délivrée à : Me VERHELST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01305 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHQ3 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7d2195da062e09f42e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01173

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] Copie exécutoire délivrée à : Me BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01173 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGGH N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7bd195da062e09f4265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00712

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 20/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CONSEIL (C0987) Me [Z] (P0043) Me [F] (A0235) Me BERNARD (E0675) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/00712 N° Portalis 352J-W-B7E-CRQAG N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Janvier 2020 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c77b195da062e09f406b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04507

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 24/04507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me THOMAS (PB186) Me KRESPINE (K0176) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04507 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOA N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 31 Août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c76f195da062e09f4033
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/36683

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 23/36683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/36683 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] (ITALIE) Représenté par Me Clémence BERTIN-AYNÈS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c75e195da062e09f3fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05890

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/05890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée à : Me NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05890 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDWI N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c74c195da062e09f3f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11920

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 22/11920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me EDON (B0472) Me LEPEU (B0404) Me BENJAMIN (P0378) Me FOIRIEN (U0008) Me ZANATI (P0435) Me ANQUETIL (D0156) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/11920 N° Portalis 352J-W-B7G-CX23N N° MINUTE : 4 Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c717195da062e09f3e61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02486

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 23/02486

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02486 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 23/02486 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3JA DEMANDERESSE : Mme [U] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul HENRY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c3f1195da062e09f2b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06693

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 23/06693

    N° RG 23/06693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 54G N° RG 23/06693 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWN AFFAIRE AQUITANIS C/ SCCV RESIDENCE DE L’ETOILE SMABTP SOPREMA ENTREPRISE AXA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c29a195da062e09f2489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04141

    TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/04141

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/04141 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPEW Code NAC : 50D [B] [C] C/ [K] [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c12d195da062e09f1e11

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1