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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1523 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00255

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Lionel CHARBONEL Le 2 septembre 2026 à Me Fabien BOUSQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ded195da062e0e422f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05468

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/05468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBK N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c63195da062e0e41849
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01128

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01128

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP72 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb0195da062e0e41a93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05566

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre2026 à Me Yann VERNON Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cf4195da062e0e41c60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00143

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00143

    Expéditions le : Minute n° 26/00205 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864f6195da062e0e3e50b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00310

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00310

    Expéditions le : Minute n° 26/00203 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00310 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEXE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986522195da062e0e3e614
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00141

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00141

    Expéditions le : Minute n° 26/00204 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864f2195da062e0e3e4e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02947

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/02947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à la Société [1] le : 1 Expédition délivrée par LRAR à L’U.R.S.S.A.F [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître FAUCHON le : ■ PS ctx protection soc 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c21195da062e0e415a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00728

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 SEPTEMBRE 2026 à Me Jennifer BONGIORNO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cee195da062e0e41c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00907

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Virgile REYNAUD Le 2 septembre 2026 à Me Jean-Pierre BI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d07195da062e0e41cdb
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 25/00299

    TJ 50129, 1 sept. 2026, RG 25/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 01 Septembre 2026 [Q] [D], [L] [R], [H] [E] c/ [V] [A] [M], [T] [C] [U] épouse [M] N° RG 25/00299 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2P7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9880db195da062e0e490a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08464

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/08464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/08464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CH7 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [G] Née le 26 février 1969 à [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97203e195da062e0beae22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01231

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01231

    délivrée à Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01231 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNYT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974270195da062e0bfc7b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01535

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01535

    N° Minute :26/00354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01535 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB2C DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ed0195da062e0c05cc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01829

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01829

    N° Minute :26/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01829 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ede195da062e0c05d4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02058

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 23/02058

    PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 23/02058 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARW 72C A.S.L. DU HAMEAU LES CLAIRIERES DE [Localité 1] C/ S.C.I. LFF IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864b5195da062e0e3e2fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/02290

    TJ 13001, 1 sept. 2026, RG 20/02290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 septembre 2026 ROLE : N° RG 20/02290 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KP44 AFFAIRE : S.C.I. LES [O] I C/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSE(S) et COPIE(S) délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS SELARL CABINET [Localité 2] Me Olivier MUL SARL [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986538195da062e0e3e6a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06301

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/06301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06301 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQN3 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bfb195da062e0e41473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06369

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/06369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COHEN DITCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06369 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ2R N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b14195da062e0e40d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02416

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Odile COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02416 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQS N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bd1195da062e0e412fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1