Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00633
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/00633
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 373 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ5D Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00935. APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01080
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 24/01080
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/430 JUGEMENT : [I] [Y], [G] [Y] c/ [X] [Z], [L] [Z] Du 09 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ55 Grosse délivrée à Me Myriam ABDALLAOUI -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00191
TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 26/00191
Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF5V Nature de l’affaire : 64B0A ______________________ AFFAIRE : Mme [A] [J] [E] [S] C/ M. [T] [D] CPAM DU CANTAL République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_paris n° 25/03804
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/03804
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2025-Juge
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ca other ca_paris n° 23/01489
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/01489
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7JO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022
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ca other ca_douai n° 24/03831
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/03831
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03831 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWTZ Jugement (N° 2023/405 ) rendu le 29 mai 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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ca other ca_douai n° 25/05449
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/05449
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/05449 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO3D Ordonnance (N° 25/00091) rendue le 8 octobre 2025 par le juge des référés du tribunal judic
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ca other ca_aix_provence n° 22/09579
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 22/09579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 ph N° 2026/ 178 Rôle N° RG 22/09579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVSX syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] C/ [W] [F] Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01186
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 23/01186
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Sébastien SEROT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHXU Nature Affaire : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Minute : 2026/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00729
TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00729 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ AP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRES
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tj Expertise tj53130 n° 25/00022
TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EALP N° MINUTE : 26/ 248 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Frédéric JANVIER, avocat au barreau de Laval, substitu
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tcom 7802 n° 2026F00050
T. com. 7802, 8 juill. 2026, n° 2026F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2026F00050 DEMANDEUR SAS [C] [X] [T] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par
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tcom 7802 n° 2026F00038
T. com. 7802, 8 juill. 2026, n° 2026F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2026F00038 DEMANDEUR SAS [I] [J] [G] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par
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tcom 7301 n° 2025F00284
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00284 ENTRE : SARL ELVIREX Exerçant son activité sous l'enseigne « Agence CITYA VICTORIA » [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS SAVOIE IMMO LAC [Adresse 2
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ca other ca_amiens n° 25/01739
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/01739
ARRET N° S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [C] [C] [C] [C] S.A. MMA IARD Société A-L-G IMMOBILIER Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me GAUBOUR Me CREPIN Me DUMOULIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06339
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 22/06339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le: à Me SPIRA et Me CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CALLON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06339 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2K N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/11470
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/11470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Abdelmoumen, Me Quenault, Me Lefebvre, Me Torti, Me Vucher-Bondet, Me Cret, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/11470 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TRR N° MINUTE : Assignation du : 07 Septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00732
TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00732 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEG5 AFFAIRE : [C] [L], [Y] [E] / [Z] [H], [B] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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ca other ca_besancon n° 25/01251
CA Besancon, 7 juill. 2026, RG 25/01251
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E53J COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 Décision dé
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj63113 n° 26/00105
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00105
LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBC du rôle général [I] [F] c/ S.A.S. [Y] FRANCE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP
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