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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 595 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02245

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/02245

    Minute n° 26/418 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02245 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIG4 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [A], né le 06 Décembre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nastassia WAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57420793c619cd1fec96ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01518

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 25/01518 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB2M 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c08cdc6046d475f131e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00398

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV26 50D Affaire : [L] [P] C/ S.A.R.L. MAINE AUTO 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440bdacdc6046d475f0fa1
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/05206

    TJ 13001, 4 juin 2026, RG 23/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 minute n° 26/ RG : N° 23/05206 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCLS CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : S.C.I. EXCELLENCE [Adresse 2] Dont le siège social [Adresse 3],agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319296cdc6046d47876928
  • tcom 2104 n° 2025005073

    T. com. 2104, 4 juin 2026, n° 2025005073

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : SARL MMH Dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1456cdc6046d473bbe13
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00122

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHO JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [O] [F] C/ [C] [M], S.A.S. CTTV N° MINUTE : JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287177cdc6046d47c1047c
  • tcom 4401 n° J2025000061

    T. com. 4401, 4 juin 2026, n° J2025000061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2025000061 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Affaire 2024003894 ENTRE : 1. La société GAEC DU BECO, GAEC, dont le siège social est situé [Adresse 1] ; 2. La société GAEC DES 4 VENTS, GAEC, dont le siège social est situé [Adresse 2] ; 3. La société EARL DES EPIS, EA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27d69dcdc6046d47b09686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01011

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 23/01011

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01011 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVCX NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2737e5cdc6046d47a50569
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00016

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00016

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me EME + 1 CC Me GASPOZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 09 SEPTEMBRE 2026 à 09h00 Salle D [P] [F] c/ S.A.S. A.C.A. AUTOMOBILES COTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730cacdc6046d47a47a79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00021

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGN JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [T], [X], [K] [W]-[H] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne accompagné de Mme [H] , sa maman ET : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723b9cdc6046d47a38237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00865

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 24/00865

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2DD N° MINUTE : 26/37 AFFAIRE : [Y] [A] C/ [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [A] né le 19 Septembre 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27150dcdc6046d47a28326
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 22/00446

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 22/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 22/00446 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BS7U Minute : 26/6 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714fdcdc6046d47a281f7
  • ca other ca_caen n° 23/00232

    CA Caen, 4 juin 2026, RG 23/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HERX ARRÊT N° 75 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 24 Novembre 2022 RG n° 18/03220 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00178

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00178

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M22C AFFAIRE : [J], [Z] C/ [L], [O] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Eric HATTAB la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : Monsieur [I] [L] Madame [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d02cdc6046d474f3a9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00205

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAQH Affaire : [X] [N] C/ S.A.S.U. HASMANN MOTORS SPEEDY, [M] [W] Copies délivrées le : CE + CCC à Me FOURMONT CE + CCC à Me DALLARD CCC à l'expert CCC à la régie CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232ec9cdc6046d474e1a24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00328

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 24/00328

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame Madame [L] [A], née le 17 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232577cdc6046d474d6545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00235

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 23/00235

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [I] [O] née le 24 Février 1974 à CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23256ccdc6046d474d6457
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00319

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00319

    N° RG 26/00319 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ON3T Minute N° 2026/0457 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [C] [P] [H] [P] C/ S.A.S. CCS [U] [A] E.U.R.L. NEOCARNANTES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232400cdc6046d474d4a05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00222

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVGX Code NAC : 50D DEMANDEURS Madame [F] [J], née le 20 mars 1987 à [Localité 1] (CHINE), demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [A], né le 3 février 1985 à [Localité 2] (RUSSIE), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c57cdc6046d474cb2e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00036

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00036

    Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFWW Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : Mme [Y] [P] épouse [K] C/ S.A.S. AUVERGNE AUTO République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b64cdc6046d474ca0b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1