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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00784
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 26/00784 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5CW JUGEMENT N° B 26/ DU : 10 Juillet 2026 [R] [I] [H] C/ S.A.S.U. MJ AUTOS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Mme [R] [I] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03213
TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/03213
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2026 N° RG 24/03213 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR6 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], né le 27 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, Employé, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre OP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00310
TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 26/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00310 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQO2 Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO en présence de Mme [S] [F] auditrice de justice Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02218
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/02218
N° RG 25/02218 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXC7 [A] [E] / [F] [J], E.U.R.L. [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [N] DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [A] [E] née le 02 Décembre 1974 à ONNAING (59264), demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01669
TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 26/01669
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01669 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PHO N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 [O] [A] C/ S.A.S. ANF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [O] [A], de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00394
TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00394
RG - N° RG 26/00394 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR7M Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Magali FIOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02750
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02750 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHJW NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/01137
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 24/01137
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérôme MARAIS + Me Xavier GRIFFITHS + Me Christelle MAZIER + Me Marie-Pia CLAUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/01137 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMNZ Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00257
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/55 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [C] né le 15 Janvier 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDEUR (S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01727
TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 24/01727
R.G. : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGOP [B], [F] C/ [O], [G], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [P] [B] né le 02 Août 1979 à SAINT SAULVE Mme [J] [F] épouse [B] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00210
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/00210
Minute n°2026/554 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO5H JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [S] née [B] née le 02 Mars 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Monsieur [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00282
TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 24/00282
Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAJS Nature de l’affaire : 50D0A ______________________ AFFAIRE : M. [G] [I] [X] [N] Mme [P] [J] [D] épouse [N] C/ Mme [P] [K] [R] [W] épouse [U] République Française Au nom du peuple français COUR D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02320
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 23/02320
Minute n° 553/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02320 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJNJ JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [A] né le 22 Mai 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [I] épouse [A] née le 08 Décem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02532
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 25/02532
Minute n° 26/546 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02532 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQJD JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [F], né le 09 Juin 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric CHOUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/03111
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/03111
Minute n° 26/542 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03111 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBAH JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [S], né le 22 Avril 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile CABAILLOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/05381
TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 19/05381
SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 19/05381 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLLT S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. AXIMA SEITHA C/ [Q] [L] [Z] (anciennement dénommée CEMBRIT PRODUCTION OY) Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02949
TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 23/02949
SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/02949 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKW6 [V] [U] [Q] [N] C/ [T] [G] [L] [W] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/01115
TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/01115 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SG/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me [N] [Y] Me Annick MARQUIER la SELARL RAISON AVOCATS Dans l'affaire opp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00444
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6R6 AFFAIRE : [K] [P], [W] [P] / [N] [J], [U] [A] MINUTE N° : 26/00089 DEMANDEURS Madame [K] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne Monsieur [W] [P] dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05138
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ittah, Me Ait Ali, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05138 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QUT N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMAND
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