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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01522

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 20/01522 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WBXC N° Minute : 24/01260 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a194cb31101f930da1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02039

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 20/02039 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WIG2 N° Minute : 24/01527 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AUDE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02035

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 20/02035 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WIEU N° Minute : 24/01247 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CPAM DE LA MAYENNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02041

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 20/02041 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WIHF N° Minute : 24/01250 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00446

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00446 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPSK N° Minute : 24/01249 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429f94cb31101f930d54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01532

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 20/01532 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WB5W N° Minute : 24/01248 AFFAIRE S.A. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ALLIER Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429f94cb31101f930d32
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00522

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00522 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQ7U N° Minute : 24/01254 AFFAIRE Société [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429f94cb31101f930d16
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01398

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 20/01398 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VRO3 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. ALLIANCE prise en la personne de Me [C] [A], agissant en qualité de liquidateur de la société Chez Izou, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12138db413efec24aa6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nanterre n° 15/12641

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 15/12641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 15/12641 - N° Portalis DB3R-W-B67-RK7T N° Minute : AFFAIRE [I] [L] intervenant volontaire , en sa qualité d’administrateur provisoire de la succession de Monsieur [Y] [K], [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12138db413efec24aa3
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00663

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/00663 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLMA N° Minute : 24/ AFFAIRE S.C.I. CLICHY 33 C/ [V] [W], [Z] [W], [L] [W] épouse [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12138db413efec24aa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/07756

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 18/07756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 18/07756 - N° Portalis DB3R-W-B7C-T5YC N° Minute : AFFAIRE [P] [N], [K] [A] épouse [N], [W] [N] épouse [T], [Z] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 34, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12138db413efec24a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06667

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/06667 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3SR N° Minute : 24/ AFFAIRE Société ATI C/ S.C.I. PARIS LEVALLOIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ATI 10 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12138db413efec24a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01305

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01305 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHNQ N° Minute : 24/ AFFAIRE Société O’BAHAMAS C/ Société [M] [Y] & ASSOCIES : représentée par son gérant M. [M] [Y], es qualité de manda

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12138db413efec24a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04582

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 23/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 23/04582 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDHI N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 31-37 rue Paul Vaillant Couturier - 132 rue Mariys Aufan 92300

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12038db413efec24a93
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02350

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 20/02350 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUMW N° Minute : 24/522 AFFAIRE [Z] [E], [W] [P] C/ S.A.R.L. MONTCOIFF Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [Z] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12038db413efec24a90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07568

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/07568 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSZH N° Minute : AFFAIRE [F] [C] C/ O BIG FOOD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [C] 32 avenue Emile Boutrou

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12038db413efec24a8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01989

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/01989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 20/01989 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VTFS N° Minute : AFFAIRE [W] [A] [Z] [L] C/ [R] [G], [H] [F], [N] [I] [P] épouse [G], Syndic. de copro. 31 Rue Hubert Charpentier et 18 R

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12038db413efec24a8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/07783

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/07783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 20/07783 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WC6N N° Minute : 24/ AFFAIRE Société H3P GROUP C/ Société NEIF II ALLURE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société H3P

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12038db413efec24a87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00238

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 20/00238 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOWC N° Minute : AFFAIRE [N] [G] épouse [I] C/ Syndicat des copropriétaires du 10 boulevard Colbert 92330 SCEAUX, Caisse GROUPAMA GRAND E

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f11f38db413efec24a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02794

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/02794 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQQH N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 60-61-62 rue des Moulineaux 92150 SURESNES représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f11f38db413efec24a61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1