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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEY NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00514

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00514 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKK NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a823308db0e5ecc5c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00304

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00304

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKYZ N° MINUTE 24/00510 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00340

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00340

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7L N° MINUTE 24/00513 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00589

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 24/00589

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX3B N° MINUTE 24/00516 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôl

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00341

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00341

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7M N° MINUTE 24/00514 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00297

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00297

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKW4 N° MINUTE 24/00509 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [V] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00675

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00675

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN43 N° MINUTE 24/00506 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00407

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00407

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOF N° MINUTE 24/00515 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE [4] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00337

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00337

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK5S N° MINUTE 24/00512 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M. [N] [M], A

    Lire la décision → Vérifier la source 67338418264fe014c41c190b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00266

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 22/00266

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBRH N° MINUTE 24/00505 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antério

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00248

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00248

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKNA N° MINUTE 24/00508 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Ex

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00135

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00135

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPS N° MINUTE 24/00507 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux URSSAF [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHP4 N° MINUTE 24/00504 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [K] [S] [M] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maîtr

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00607

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03506

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/03506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6J NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00748

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814cd76d34da2cbdc91e8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02209

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMA4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMA4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01568

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJCY NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 67814cd66d34da2cbdc91e7d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00212

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWN NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1