Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00422
CA Fort-de-France, 24 sept. 2024, RG 20/00422
ARRET N° N° RG 20/00422 N° Portalis DBWA-V-B7E-CFVW FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIR ES DE DOMMAGES C/ M. [R] [J] M. [S] [I] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 18/00558
CA Fort-de-France, 24 sept. 2024, RG 18/00558
ARRET N° N° RG 18/00558 N°Portalis DBWA-V-B7C-CA7N Me [E] [S] C/ M. [M] [U] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00128
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJ4 - Minute n° 24/44 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00085
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00115
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00115
ARRET N° 24/107 R.G N° 23/00115 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNGI Du 20/09/2024 [N] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle so
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00084
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00084
ARRET N° 24/106 R.G N° 23/00084 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMLV Du 20/09/2024 [D] C/ S.A.R.L. SERALINE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00023
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00023
ARRET N° 24/103 R.G N° 23/00023 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLP5 Du 20/09/2024 S.A.R.L. CROISIERES CARAIBES C/ [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00004
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00004
ARRET N° 24/102 R.G N° 23/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLNL Du 20/09/2024 S.E.L.A.R.L. [Y] C/ [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00002
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00002
ARRET N° 24/101 R.G N° 23/00002 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLM6 Du 20/09/2024 S.A.S.U. CABINET AJEC C/ [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00041
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 22/00041
ARRET N° 24/97 R.G N° 22/00041 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQC Du 20/09/2024 S.A.S. CITY CARE C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00006
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNRK Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 19 Septembre 2023, enregistré sous le n° 22/00217 ORDONNANCE Monsieur [P] [V] [I] [Adresse 7] [Adresse 5]
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00147
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 24/00147
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COL4 Ordonnance de référé du Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023/6115 ORDONNANCE Monsieur [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00265
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00265 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMPE Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00198 ORDONNANCE S.C.I. HEXAGONE [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00082
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN4G Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Fort de france, en date du 25 Septembre 2023, enregistré sous le n° 20/3060 ORDONNANCE S.C.A.C. TRANSASPHALT (SCAC) prise en la p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00027
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNVD Jugement du Juge de l'exécution de FORT DE FRANCE, en date du 19 Décembre 2023, enregistré sous le n° 2022/A624 ORDONNANCE Madame [D] [V] veuve [W] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00447
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 23/00447
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNLP Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9], en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 2017/A70 ORDONNANCE Madame [N] [W] [U] [Adresse 4] [Adresse 11] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00345
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 23/00345
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00345 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM3Q Ordonnance du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022000175 ORDONNANCE Madame [U] [S] [G] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00215
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 23/00215
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJL Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 22 Novembre 2022, enregistré sous le n° 21/01371 ORDONNANCE Monsieur [P] [V] [D] [Adresse 11] [Localité 5] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00136
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00136
ARRET N° N° RG 24/00136 N°Portalis DBWA-V-B7I-COJI DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ S.A.S. BELLONNIE & BOURDILLON SUCESSEURS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00135
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00135
ARRET N° R.G : N° 24/00135 N°Portalis DBWA-V-B7I-COJH DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ S.A.S.U. SOCOARMES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour: ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00134
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00134
ARRET N° R.G : N° 24/00134 N°Portalis DBWA-V-B7I-COJG DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ S.A.S. SOCOMEX COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour: ordonnance du cons
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