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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2672 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02712

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02712

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02132

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02132

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR4F NOM DU PATIENT : [Z] [D] Nous, Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868b02102d8b20317423
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00013

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/00013

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQPU NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, Greffier lors du p

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/04602

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 21/04602

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/04602 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QILO NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Mme GIRAUD, Greffier lors du pron

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04936

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/04936

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04936 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM57 NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Mme GIRAUD, Greffier lors du pron

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04918

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/04918

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04918 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM52 NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Mme GIRAUD, Greffier lors du pron

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02717

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02717

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02124

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02124

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRXW Le 03 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868a02102d8b203173e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02704

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02704

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 24/02704 - N° Portalis D

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02122

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02122

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE N° De MINUTE N° RG 24/02122 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRXP Le 03 Décembre 2024 Nous, Catherine

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04917

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/04917

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04917 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM56 NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Mme GIRAUD, Greffier lors du pron

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00313

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/00313

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSBS NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, Greffier lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868902102d8b203173ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02680

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02680

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02680 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [O] Dossier n° N° RG 24/02680 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868902102d8b203173b7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02127

    TJ Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/02127

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02127 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRZF NOM DU PATIENT : [C] [H] Nous, Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 674e350ee08f516899c0497e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02671

    TJ Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/02671

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02671 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRRR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [T] Dossier n° N° RG 24/02671 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRRR ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02702

    TJ Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/02702

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02701

    TJ Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/02701

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02699

    TJ Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/02699

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3509e08f516899c048fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02686

    TJ Toulouse, 1 déc. 2024, RG 24/02686

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 674e350ce08f516899c0494e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02685

    TJ Toulouse, 1 déc. 2024, RG 24/02685

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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