Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04705
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/04705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04705 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMGI ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. ASL Oranum [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathilde ABELLA, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00150
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00150
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLG5 Enrôlement du 07 Août 2024 assignation du 06 Août 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 04 Juin 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00700
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 18/00700
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00700 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQ3G ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/03121
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 18/03121
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03121 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWQK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00872
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOX5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 891 du 02 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00873
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00873
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOX5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 891 du 02 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00876
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00876
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00876 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 895 du 02 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00877
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYR O R D O N N A N C E N° 2024 - 897 du 02 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00878
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYS O R D O N N A N C E N° 2024 - 899 du 02 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03910
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 23/03910
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/03910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (postulant) et
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00308
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00308
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDAB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00404
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDHQ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02709
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/02709
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02709 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7W Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04278
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/04278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/04278 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLH3 ORDONNANCE N°24-68 APPELANTE : S.A.S. LETO immatriculée au RCS [Localité 3] sous le n° 889668083, prise en la personne de son repr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04370
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/04370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/04370 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLO3 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [Z] [R] [Adresse 12] [Localité 5] - SUISSE Représentant : Me Matthieu LE BARS de la SARL SARL MLB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04896
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/04896
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/04896 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMT5 ORDONNANCE N°24-67 APPELANTES : Mme [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03115
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/03115
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03115 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POK5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05759
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 24/05759
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 243 N° RG 24/05759 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLZ [N] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05599
CA Montpellier, 25 nov. 2024, RG 24/05599
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 238 N° RG 24/05599 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBO [M] [Y] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05606
CA Montpellier, 25 nov. 2024, RG 24/05606
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 239 N° RG 24/05606 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOB3 [K] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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