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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/01766

    TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 21/01766

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 21/01766 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L7CQ Code NAC : 50Z S.C.I. ARG15 C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 675361416456959dfb70ee7a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04504

    TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 23/04504

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 23/04504 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKIO Code NAC : 88E POLE EMPLOI (devenu FRANCE TRAVAIL) C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 675361416456959dfb70ee77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/04474

    TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 20/04474

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 20/04474 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LWZM Code NAC : 54C S.C.I. [Adresse 3] C/ Société TELECOISE SAS SELARL EVOLUTION (anciennement S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX) INTERVENTION VOLONTAIRE: CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT DE FRANCE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 675361416456959dfb70ee6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00370

    TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 21/00370

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 21/00370 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L3GL Code NAC : 53J S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT C/ [P] [Z] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 675361416456959dfb70ee6b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04511

    TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/04511

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04511 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIXD AFFAIRE : [Y] [V] épouse [G]/ [D] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67520fc59296f1837cee106f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01624

    TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/01624

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01624 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7VS AFFAIRE : [X] [C]/ [I] [F] [G] épouse [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67520fc49296f1837cee1064
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05377

    TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/05377

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/05377 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKBJ AFFAIRE : [V] [H] épouse [E] [S] [C] [E] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67520fc39296f1837cee105b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03710

    TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 22/03710

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03710 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MTCH AFFAIRE : [J] [P] épouse [F]/ [V] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67520fc39296f1837cee1053
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02824

    TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/02824

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02824 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEXU AFFAIRE : [L] [R] [A] [K]/ [S] [N], [G] [T] épouse [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67520fc29296f1837cee100c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01539

    TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/01539

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01539 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAL4 AFFAIRE : [N] [B] épouse [L]/ [S] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67520fc29296f1837cee1007
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02891

    TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 22/02891

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02891 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQJU AFFAIRE : [L] [Z] [P] [E]/ [N] [S] [A] [G] épouse [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67520fc19296f1837cee0ffe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01527

    TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/01527

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01527 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBPH AFFAIRE : [O] [C] épouse [R]/ [T] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 67520fc19296f1837cee0ff8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01120

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/01120

    DU 4 décembre 2024 N° minute : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEDM Monsieur [K] [P] Madame [U] [V] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4245ff9e248ba407e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00480

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00480

    DU 4 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWRQ Code NAC : 30B S.C.I. DCG venant aux droits de la SCP DELETTRE COLAERT GOUSSEAU C/ S.A.R.L. LF BDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4245ff9e248ba407e6
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00856

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00856

    DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4QL Code NAC : 30Z S.A.S. [Localité 4] CAR SERVICES C/ S.C.I. GUY MOQUET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4245ff9e248ba407e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00990

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00990

    DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4LK Code NAC : 30B Madame [E] [T] épouse [H] C/ S.A.R.L. SPICY CHICKEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4245ff9e248ba407e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00359

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00359

    DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWCR Code NAC : 30B S.A.S. EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE C/ SARL WE AUDITION [Localité 3], Enseigne: WE AUDITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4245ff9e248ba407dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00264

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00264

    DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT2C Code NAC : 72 I Association AFU [Localité 3] NORD 2 C/ S.C.I. ESI 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4245ff9e248ba407ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00834

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00834

    DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4LI Code NAC : 30B S.C.I. CERGY OFFICE 5 C/ S.A.R.L. ADVISE COMMUNICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4145ff9e248ba407aa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00050

    TJ Pontoise, 3 déc. 2024, RG 23/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 3 Décembre 2024 N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M77U Jugement rendu le 3 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1