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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02153

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02153

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02153 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLW Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virgi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02151

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02151

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02151 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLR Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vir

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02144

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02144

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02144 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKC Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02138

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02138

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSEP Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8d1a6e644c50918e72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02145

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02145

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02145 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKG Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8d1a6e644c50918e6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/05027

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/05027

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/05027 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMFZ NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8d1a6e644c50918e66
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02150

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02150

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLP NOM DU PATIENT : [H] [N] Nous, Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8d1a6e644c50918e5c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02148

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02148

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02148 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLG NOM DU PATIENT : [B] [P] Nous, Béa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02135

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02135

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSEI Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8d1a6e644c50918e56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/05580

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 21/05580

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/05580 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QQDK NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8c1a6e644c50918e4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02139

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02139

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02139 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSHQ Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8a1a6e644c50918e05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03543

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/03543

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03543 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RE7O NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f891a6e644c50918df9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02146

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02146

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02146 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKJ Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f891a6e644c50918de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/02381

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 21/02381

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/02381 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P7IR NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f891a6e644c50918de4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02143

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02143

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJX Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f881a6e644c50918dc5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02750

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02750

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02750 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSL3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02750 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSL3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f871a6e644c50918db5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03379

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/03379

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03379 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REFW NAC : 59E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f871a6e644c50918da7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03810

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/03810

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03810 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REZZ NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f871a6e644c50918da2
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03213

    TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 23/03213

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03213 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDA5 NAC: 58A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 07 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6752298c88397bee56d15076
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02742

    TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02742

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6752298b88397bee56d1506f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1