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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/05590

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 22/05590

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/05590 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSDN 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7cea06f3cad90b8db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/07020

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 22/07020

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/07020 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYWC AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, C/ S.A.R.L. BERAT BOULANGERIE,, S.C.I. IMMOBILIERE PATAY, S.A.R.L. JPM IMMOBILIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7cea06f3cad90b8daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01756

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 24/01756

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5ZN AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ [Z] [G], [I] [G], [J] [G], [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7bea06f3cad90b8da1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00183

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/00183

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/00183 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXZU / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Y] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7bea06f3cad90b8d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/05361

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 22/05361

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/05361 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQ2V AFFAIRE : S.A.R.L. ASM PROTECTION C/ [B] [E] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7aea06f3cad90b8d8b
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03045

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/03045

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03045 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7YK / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7aea06f3cad90b8d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05709

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/05709

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05709 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO7D AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL UNION PSYCHOMOTRICIENS, S.A.S. [N] C/ [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7aea06f3cad90b8d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02695

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/02695

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02695 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGV3 AFFAIRE : [Z] [A] [X] [I] C/ [H] [G] [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vic

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad79ea06f3cad90b8d6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08105

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/08105

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/08105 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZIB AFFAIRE : [X] [O] C/ S.A.S. PV-CP CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad79ea06f3cad90b8d65
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03001

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/03001

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03001 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG6D AFFAIRE : [O] [M] [B] C/ [P] [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame NICOLET, Vice-présidente Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad78ea06f3cad90b8d61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03576

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/03576

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03576 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHRW / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [D] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01678

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 24/01678

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/01678 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMWO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Y] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad78ea06f3cad90b8d58
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 18/07420

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 18/07420

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/07420 - N° Portalis DB3T-W-B7C-QR4L AFFAIRE : [P] [R] [Y] divorcé [T] C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame NICOLET, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad77ea06f3cad90b8cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03230

    TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/03230

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03230 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOJ AFFAIRE : [T] [Z] C/ [W] [X] [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a667779324999a647a677c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/06313

    TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/06313

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06313 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMDX AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [D], [W] [G] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par appli

    Lire la décision → Vérifier la source 67a667779324999a647a6778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/07127

    TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/07127

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07127 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMAM AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK C/ [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67a667769324999a647a6774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03389

    TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/03389

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03389 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOG AFFAIRE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [X] [Z] épouse [O], [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a667769324999a647a676c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02713

    TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/02713

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC2Z AFFAIRE : S.A. MERCEDES BENZ FIANCIAL SERVICES FRANCE C/ [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 67a667769324999a647a6768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04837

    TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/04837

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04837 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJVR AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a667769324999a647a6764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05389

    TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/05389

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05389 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLWT AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [E] [J] épouse [P], S.C.I. LECLERC [Localité 6], [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a667759324999a647a672f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1