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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00314

    TJ Marseille, 18 févr. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00314 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00184

    TJ Marseille, 18 févr. 2025, RG 25/00184

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DH Date du Recours : 30 décembre 2024 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CMRA saisie le 04/11/2024 ( AR CPAM illis

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05043

    TJ Marseille, 18 févr. 2025, RG 24/05043

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/05043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y5I Date du Recours : 08 novembre 2024 Objet du Recours :Conteste la décision de la CRA (non jointe) : sollicite la remise

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00371

    TJ Marseille, 18 févr. 2025, RG 25/00371

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBW3-W-B7J-564D Date du Recours : 24 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 12/01/2025 (ar cpam du 21/01

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00094

    TJ Marseille, 18 févr. 2025, RG 25/00094

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54RW Date du Recours : 30 décembre 2024 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CMRA saisie le 02/09/2024 : sollicite la

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03170

    TJ Marseille, 17 févr. 2025, RG 23/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/03170 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2YOR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [L] N° minute : Grosse le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04284

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O4X PARTIES : DEMANDEUR Mon

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00549

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O5N

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03777

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04308

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/04308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 23/04308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-325C PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03971

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05663

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/05663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvi

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03950

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MHK

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03695

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/03695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JSJ PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02455

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04282

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04282 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O4Q PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02635

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02635 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AHC

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a7bac839fdebfb11ed7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00437

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N6C PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a7aac839fdebfb11ed3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02505

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02505 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47N7 P

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a7aac839fdebfb11ecf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05237

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/05237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/05237 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WZJ PARTIES :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1