Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Bobigny Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2710 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01436

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVT MINUTE: 25/346 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77bfde38ac5af22c30a39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05289

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 22/05289

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/05289 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIWA Minute : 25/00269 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77bfce38ac5af22c30a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09852

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/09852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/199 RG : N° 24/09852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7RT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77bfce38ac5af22c30a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10833

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/10833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/40 RG : N° 24/10833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E42 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77bfbe38ac5af22c30a11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03104

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/03104

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLRE Minute : 25/00361 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8d71e889c21f642656
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12044

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/12044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/122 RG : N° 24/12044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LFX Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8d71e889c21f642650
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03851

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/03851

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRJ4 Minute : 25/00302 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8d71e889c21f64264c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09843

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/09843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25120 RG : N° 24/09843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7Q6 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8d71e889c21f642648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00211

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHS N° de MINUTE : 25/00077 Madame [D] [U] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1957 domiciliée : chez Me Pascal GOURDON [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8c71e889c21f642634
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11802

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/11802

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/11802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKUL Minute : 25/00360 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8b71e889c21f642624
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06285

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/06285

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/06285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZQ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Février 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Bertran

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8b71e889c21f642620
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02843

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/02843

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN4M Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8b71e889c21f642611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04927

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/04927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZICL N° de MINUTE : 25/00273 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8b71e889c21f64260d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/10883

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 21/10883

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 21/10883 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWWQ Minute : 25/00346 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8a71e889c21f6425fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08993

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/08993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/178 N° RG 24/08993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z34X Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8a71e889c21f6425f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02020

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/02020

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02020 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2OY Minute : 25/00343 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8a71e889c21f6425ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00877

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF44 N° de MINUTE : 25/00270 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], [Adresse 1], représenté par la SELARL AJA SSOCIES, pris en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8971e889c21f6425d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03556

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/03556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2P7 N° de MINUTE : 25/00269 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet SABIMMO, SAS [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8971e889c21f6425c8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02561

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/02561

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02561 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5ED Minute : 25/00362 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8971e889c21f6425c2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04538

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/04538

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04538 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRLT Minute : 25/00344 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8871e889c21f6425bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1