Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
cc Déchéance n° 23-18.311
Cass., 13 mars 2025, n° 23-18.311
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-18.311 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50249 ORDONNANCE DE DÉCHÉANC
-
cc Déchéance n° 23-20.570
Cass., 13 mars 2025, n° 23-20.570
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-20.570 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50250 ORDONNAN
-
cc Déchéance n° 23-21.013
Cass., 13 mars 2025, n° 23-21.013
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 23-21.013 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Boursorama Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50251 ORDONNANCE DE
-
cc Déchéance n° 23-16.105
Cass., 13 mars 2025, n° 23-16.105
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-16.105 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 50252 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillèr
-
cc Déchéance n° 24-10.305
Cass., 13 mars 2025, n° 24-10.305
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-10.305 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin et autre Avocat(s) : la SARL Ortsc
-
cc Déchéance n° 24-11.042
Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.042
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-11.042 Demandeur(s) : M. [U] [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Guadeloupe et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Fr
-
cc Déchéance n° 24-11.308
Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.308
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-11.308 Demandeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50255 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M
-
cc Déchéance n° 24-11.689
Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.689
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-11.689 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Caraïbes management et construction et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston
-
cc Déchéance n° 24-11.618
Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.618
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-11.618 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [C] et autre Ordonnance : 50257 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline A
-
cc Déchéance n° 24-11.765
Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.765
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-11.765 Demandeur(s) : la Mutualité française de La Réunion services de soins et d'accompagnement mutualités (MR SSAM) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Cai
-
cc Déchéance n° 24-13.281
Cass., 13 mars 2025, n° 24-13.281
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-13.281 Demandeur(s) : la société Lvm Ouest Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 50259 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
-
cc Déchéance n° 24-13.594
Cass., 13 mars 2025, n° 24-13.594
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-13.594 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association Le Secours Catholique Ordonnance : 50260 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caro
-
cc Déchéance n° 24-15.876
Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.876
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-15.876 Demandeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Mandateam, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
-
cc Déchéance n° 24-15.877
Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.877
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-15.877 Demandeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Mandateam, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
-
cc Déchéance n° 24-15.878
Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.878
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-15.878 Demandeur(s) : M. [R], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Mandateam, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot,
-
cc Déchéance n° 23-19.599
Cass., 13 mars 2025, n° 23-19.599
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-19.599 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50264
-
cc Déchéance n° 24-18.053
Cass., 13 mars 2025, n° 24-18.053
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-18.053 Demandeur(s) : la société Valitus LTD Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : la société Forum Exporters International LTD et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent
-
cc Déchéance n° 24-18.124
Cass., 13 mars 2025, n° 24-18.124
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-18.124 Demandeur(s) : la société Auto NS Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Meca services 44 et autres Ordonnance : 50266 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
-
cc Autre n° 21-22.293
Cass., 13 mars 2025, n° 21-22.293
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : R 21-22.293 Demandeur : M. [L] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Bretagne Requête n° : 1133/24 Ordonnance n° : 88657 du 13 mars 2025
-
cc Autre n° 21-17.741
Cass., 13 mars 2025, n° 21-17.741
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : T 21-17.741 Demandeur : Mme [I] et autres Défendeur : M. [D] et autre Requête n° : 1132/24 Ordonnance n° : 88658 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [D], ayant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles