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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 24-10.935
Cass., 12 juin 2025, n° 24-10.935
COMM. LC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10347 F Pourvoi n° H 24-10.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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cc rejet n° 24-12.348
Cass., 12 juin 2025, n° 24-12.348
COMM. LC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10348 F Pourvoi n° T 24-12.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc rejet n° 24-13.896
Cass., 12 juin 2025, n° 24-13.896
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10349 F Pourvoi n° A 24-13.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc rejet n° 24-13.952
Cass., 12 juin 2025, n° 24-13.952
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10350 F Pourvoi n° M 24-13.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc rejet n° 24-14.346
Cass., 12 juin 2025, n° 24-14.346
COMM. CB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10351 F Pourvoi n° Q 24-14.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc rejet n° 24-14.756
Cass., 12 juin 2025, n° 24-14.756
COMM. LC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10352 F Pourvoi n° K 24-14.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc rejet n° 24-19.215
Cass., 12 juin 2025, n° 24-19.215
COMM. LC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10353 F Pourvoi n° H 24-19.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc rejet n° 22-15.636
Cass., 12 juin 2025, n° 22-15.636
COMM. CB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10354 F Pourvoi n° A 22-15.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc rejet n° 23-23.430
Cass., 12 juin 2025, n° 23-23.430
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10355 F Pourvoi n° T 23-23.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc decheance n° 24-20.927
Cass., 12 juin 2025, n° 24-20.927
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-20.927 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 50412 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, délégu
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cc decheance n° 24-20.938
Cass., 12 juin 2025, n° 24-20.938
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-20.938 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure et autres Ordonnance : 50413 ORDONNA
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cc decheance n° 24-20.956
Cass., 12 juin 2025, n° 24-20.956
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-20.956 Demandeur(s) : la société Emballages diffusion Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 50414
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cc decheance n° 24-21.001
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.001
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-21.001 Demandeur(s) : l'association Alforeas-Irts de Lorraine Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [F] [Y] Ordonnance : 50415 ORDONNANCE DE D
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cc decheance n° 24-21.005
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.005
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-21.005 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Aurleo Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50416
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cc decheance n° 24-21.024
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-21.024 Demandeur(s) : la société JA Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [J], veuve [L] Ordonnance : 50417 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,
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cc decheance n° 24-21.076
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.076
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-21.076 Demandeur(s) : la société Athome Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 50418 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère ré
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cc decheance n° 23-16.261
Cass., 12 juin 2025, n° 23-16.261
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 23-16.261 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société 1640 Investment 5 Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50419 ORDO
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cc decheance n° 23-18.359
Cass., 12 juin 2025, n° 23-18.359
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-18.359 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Polyfrance Ouest et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Ro
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cc decheance n° 24-21.327
Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.327
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-21.327 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : la société Swisslife prévoyance et santé Avocat(s) : Me Guermonprez Ordonnance :
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cc decheance n° 24-15.971
Cass., 12 juin 2025, n° 24-15.971
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-15.971 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la [Adresse 3] et autres Ordonnance : 50422 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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