Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 9741 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00840

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00840

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00840 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TE N° MINUTE 25/00466 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [X] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c26ad61014a20804384
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00024

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7H4 N° MINUTE 25/00534 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE S.A. [14] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c25ad61014a2080429c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01253

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/01253

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66W N° MINUTE 25/00469 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [11] P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c24ad61014a20804273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00316

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00316

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVH3 N° MINUTE 25/00537 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c20ad61014a20804206
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01019

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/01019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TJ N° MINUTE 25/00468 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c20ad61014a208041f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00057

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00057

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7QQ N° MINUTE 25/00546 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [D] [P] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36979da3689504643589
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00930

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00930

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G34Z N° MINUTE 25/00467 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [B] [O] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant EN DEFENSE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36629da36895046431db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00887

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00887

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3LE N° MINUTE 25/00540 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [U] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36619da368950464318c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00027

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00027

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7H7 N° MINUTE 25/00545 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36619da3689504643170
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00038

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KP N° MINUTE 25/00535 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [9] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Céline CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365c9da36895046430fb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00769

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00769

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZN5 N° MINUTE 25/00464 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [L] [T] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365b9da36895046430a3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 24/00060

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTD4 N° MINUTE 25/00536 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [1] Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365a9da368950464307e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00014

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00014

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FP N° MINUTE 25/00544 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [V] [C] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36599da368950464306b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01007

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/01007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RB N° MINUTE 25/00542 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [S] [G] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36599da3689504643059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00860

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00860

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00860 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27J N° MINUTE 25/00539 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [K] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36589da3689504643016
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00974

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00974

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EZ N° MINUTE 25/00541 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [T] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36289da36895046425aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00775

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00775

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUO N° MINUTE 25/00465 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [V] [I] [C] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36269da3689504642582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00181

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00181

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAS N° MINUTE 25/00547 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [5] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36219da36895046420e6
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01065

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/01065

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HZ N° MINUTE 25/00543 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [E] [Y] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071c1149c853c5e31828
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00172

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00172

    N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHQ RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° 11-23-141 devenu N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHQ MINUTE N° : 25/00019 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81e6dfb82227940f9da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1