Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0603 n° 2023J00032
T. com. 0603, 15 sept. 2025, n° 2023J00032
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Leyla [Localité 1] - Case n° G040 1
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tcom 0603 n° 2025F00501
T. com. 0603, 12 sept. 2025, n° 2025F00501
2025F00501 - 2525500001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F501 Numéro de Procédure collective : 2025RJ117 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAI
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tcom 0603 n° 2025F00432
T. com. 0603, 5 sept. 2025, n° 2025F00432
2025F00432 - 2524800001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F432 Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
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tcom 0603 n° 2025F00425
T. com. 0603, 5 sept. 2025, n° 2025F00425
2025F00425 - 2524800002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F425 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 JUGEMENT PC OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARAT
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tcom 0603 n° 2025F00394
T. com. 0603, 3 sept. 2025, n° 2025F00394
2025F00394 - 2524600024/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F394 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE CONVERSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE E
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tcom 0603 n° 2025F00409
T. com. 0603, 11 août 2025, n° 2025F00409
2025F00409 - 2522300005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F409 Numéro de Procédure collective : 2024RJ103 JUGEMENT DE CONVERSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JU
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tcom 0603 n° 2025F00410
T. com. 0603, 11 août 2025, n° 2025F00410
2025F00410 - 2522300003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F410 Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 JUGEMENT DE CONVERSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUD
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tcom 0603 n° 2025F00408
T. com. 0603, 6 août 2025, n° 2025F00408
2025F00408 - 2521800004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F408 Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLI
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tcom 0603 n° 2025F00406
T. com. 0603, 6 août 2025, n° 2025F00406
2025F00406 - 2521800005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 JUGEMENT OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CE
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tcom 0603 n° 2025F00388
T. com. 0603, 6 août 2025, n° 2025F00388
2025F00388 - 2521800003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F388 Numéro de Procédure collective : 2025RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DECLARA
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tcom 0603 n° 2025F00372
T. com. 0603, 6 août 2025, n° 2025F00372
2025F00372 - 2521800002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F372 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPL
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tcom 0603 n° 2025F00343
T. com. 0603, 6 août 2025, n° 2025F00343
2025F00343 - 2521800007/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F343 Numéro de Procédure collective : 2024RJ106 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN
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tcom 0603 n° 2025F00392
T. com. 0603, 6 août 2025, n° 2025F00392
2025F00392 - 2521800001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F392 Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLI
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tcom 0603 n° 2025F00430
T. com. 0603, 4 août 2025, n° 2025F00430
2025F00430 - 2521600001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F430 Numéro de Procédure collective : 2025RJ102 JUGEMENT DE PROCEDURE COLLECTIVE D' OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION J
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tcom 0603 n° 2025F00427
T. com. 0603, 1 août 2025, n° 2025F00427
2025F00427 - 2521300008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F427 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATIO
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tcom 0603 n° 2025F00426
T. com. 0603, 1 août 2025, n° 2025F00426
2025F00426 - 2521300001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F426 Numéro de Procédure collective : 2025RJ62 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR
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tcom 0603 n° 2025F00424
T. com. 0603, 1 août 2025, n° 2025F00424
2025F00424 - 2521300004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F424 Numéro de Procédure collective : 2025RJ105 JUGEMENT DE PROCEDURE COLLECTIVE D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION J
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tcom 0603 n° 2025F00364
T. com. 0603, 1 août 2025, n° 2025F00364
2025F00364 - 2521300007/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F364 Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La
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tcom 0603 n° 2025F00411
T. com. 0603, 1 août 2025, n° 2025F00411
2025F00411 - 2521300003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F411 Numéro de Procédure collective : 2025RJ104 JUGEMENT DE PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUD
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tcom 0603 n° 2025J00057
T. com. 0603, 28 juill. 2025, n° 2025J00057
2025J00057 - 2520900004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [M] - [Adresse 2] COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE
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