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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6401 n° 2025002736
T. com. 6401, 15 sept. 2025, n° 2025002736
2025 002736 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 16/09/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Olivier LACOSTE, Président, statuant comme juge de la mise en ét
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tcom 6401 n° 2024005072
T. com. 6401, 15 sept. 2025, n° 2024005072
2024 005072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 16/09/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Olivier LACOSTE, Président, statuant comme juge de la mise en ét
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tcom 6401 n° 2024005934
T. com. 6401, 15 sept. 2025, n° 2024005934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 15/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 30/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Fabrice MAUREL M. Marcel HIRIGOYEN assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges e
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tcom 6401 n° 2024004270
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024004270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Prési
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tcom 6401 n° 2024003872
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024003872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Prés
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tcom 6401 n° 2025000354
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2025000354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 08/09/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, La partie demanderesse n'a pas comparu ni personne pour elle, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 000354 de EXTERION
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tcom 6401 n° 2024006774
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024006774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Prési
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tcom 6401 n° 2024006574
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024006574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Prés
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tcom 6401 n° 2024005577
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024005577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Prés
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tcom 6401 n° 2024002731
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024002731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON - Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Pré
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tcom 6401 n° 2025004688
T. com. 6401, 1 sept. 2025, n° 2025004688
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 01/09/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Eric THIEBLIN M. Thierry AZEMA Greffier : MeUgo SALAGOITY REQUETE CONJOINTE DEMANDEUR : SELARL MJPA prise en la personne de
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tcom 6401 n° 2025004687
T. com. 6401, 1 sept. 2025, n° 2025004687
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance et d'action du 01/09/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : ENTRE LOCADOUR SA [Adresse 1] Représenté(e)(s) par Me DARRIGADE BenoitЕТ TERAMEX (SAS) [Adresse 2] Représenté(e)(s) par Frais de
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tcom 6401 n° 2025004668
T. com. 6401, 1 sept. 2025, n° 2025004668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 01/09/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Eric THIEBLIN M. Thierry AZEMA Greffier : MeUgo SALAGOITY REQUETE CONJOINTE DEMANDEURS : SELARL MJPA prise en la personne de
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tcom 6401 n° 2025004543
T. com. 6401, 1 sept. 2025, n° 2025004543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 01/09/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Eric THIEBLIN M. Thierry AZEMA Greffier : MeUgo SALAGOITY REQUETE CONJOINTE DEMANDEURS : SELARL MJPA prise en la personne d
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tcom 6401 n° 2025004159
T. com. 6401, 1 sept. 2025, n° 2025004159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 01/09/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut du demandeur Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 004159 de [T] - GROUPE DURRUTY (SARL) représenté(s) par
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tcom 6401 n° 2025003301
T. com. 6401, 1 sept. 2025, n° 2025003301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance du 01/09/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : ENTRE ET Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 68,46 € HT, 13,60 € TVA, 82,16 € TTC Vu l'ordonnance de Monsieur le Prési
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tcom 6401 n° 2025003035
T. com. 6401, 1 sept. 2025, n° 2025003035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 01/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Eric THIEBLIN M. [D] [F] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY ENTRE DEMANDEUR (S): SARL MIURA (SAR
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tcom 6401 n° 2025004020
T. com. 6401, 31 juill. 2025, n° 2025004020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 30/03/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Eric THIEBLIN assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges e
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tcom 6401 n° 2024004407
T. com. 6401, 23 juin 2025, n° 2024004407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE […] La cause a été entendue à l'audience du 07/04/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Eric THIEBLIN M. Christophe LESPERON assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré po
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tcom 6401 n° 2024005622
T. com. 6401, 23 juin 2025, n° 2024005622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 23/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2025 à laquelle siégeaient : * Président : M. Olivier LACOSTE * Juges : M. Pierre DE SAINT BLANQUAT Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi
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