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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00113

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAW MINUTE N° : 25/00115 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b232f195da062e04f133b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00405

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMG MINUTE N° : 25/00124 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2191195da062e04ed4f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00403

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00403

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMC MINUTE N° : 25/00029 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b217c195da062e04ed26a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00349

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSK MINUTE N° : 25/00123 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ff3195da062e04e8987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00348

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSJ MINUTE N° : 25/00122 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fe8195da062e04e87da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00347

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSH MINUTE N° : 25/00121 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fc8195da062e04e8311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00320

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF3L MINUTE N° : 25/00119 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f20195da062e04e6870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00319

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF3K MINUTE N° : 25/00118 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f15195da062e04e6690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00318

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF3J MINUTE N° : 25/00116 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f0b195da062e04e651e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00285

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HES2 MINUTE N° : 25/00117 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dc6195da062e04e43c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00254

    TJ 97411, 15 sept. 2025, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFFB MINUTE N° : 25/95 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53b033cf481c39a48c5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00237

    TJ 97411, 15 sept. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQN MINUTE N° : 25/93 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a534033cf481c39a460e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00253

    TJ 97411, 15 sept. 2025, RG 25/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFE5 MINUTE N° : 25/94 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a508033cf481c39a384b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00255

    TJ 97411, 15 sept. 2025, RG 25/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFFG MINUTE N° : 25/96 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2ea8
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00775

    TJ 97411, 12 sept. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HICD N° Minute : 25/OR185 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36279da3689504642594
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00776

    TJ 97411, 12 sept. 2025, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00776 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIDY N° Minute : 25/OR186 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [R] [P] [I] [Adresse 5] [Adresse 17] [Adresse 13] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36209da368950464209a
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00714

    TJ 97411, 12 sept. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPF N° Minute : 25/OR181 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [E] [U] Chez Mme [G] [X] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc361d9da368950464206c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00165

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00165

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3F MINUTE N° : 25/00021 Notification Copie certifiée conforme délivrée le 12-09-2025 au demandeur Copie exécutoire délivrée le 12-09-2025 au défendeur COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b248e195da062e04f57d9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00090

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAK2 MINUTE N° : 25/00020 Notification Copie certifiée conforme délivrée le 12-09-2025 au demandeur Copie exécutoire délivrée le 12-09-2025 aux défendeurs COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22be195da062e04f0112
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00045

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3MH NAC : 78A JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE BR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d570a3876d446c8f447a68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1