Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0501 n° 2025J00006
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2025J00006
2025J00006 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP ORDONNANCE Nous, Philippe GROS, juge, assisté du greffier, Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au Répertoire Général de la juridiction sous le numéro 2025J06, opp
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tcom 0501 n° 2025R00017
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025R00017
2025R00017 - 2526000016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de désistement d'instance La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 6 août 2025 La cause a été entendue à l'audience d
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tcom 0501 n° 2025F00376
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00376
2025F00376 - 252600008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F376 Numéro de PC : 2025RJ100 Date d'audience : 12 septemb
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tcom 0501 n° 2025F00346
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00346
2025F00346 - 2526000007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la mainlevée d'interdiction d'aliéner Numéro de rôle : 2025F346 Numéro de PC : 2023RJ6 Date d'audience : 12 septembre 2025 Procédure : La SAS AHIMSA L
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tcom 0501 n° 2025F00345
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00345
2025F00345 - 2526000006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F345Numéro de PC: 2025RJ79Débats à l'audience du 12 septembre 2025 Composition du T
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tcom 0501 n° 2025F00304
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00304
2025F00304 - 2526000010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F304Numéro de PC: 2025RJ102Débats à l'audience du 12 septembre 2025 Pour les
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tcom 0501 n° 2025F00299
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00299
2025F00299 - 2526000001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation sur requête du parquet Débats à l'audience du 12 septembre 2025 Composition du tribunal à l'audience
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tcom 0501 n° 2025F00296
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F296 Numéro de PC : 2025RJ19 Date d'audience : 12 septembre 2025 Procédure : la SAS LA FERME DES TERROIRS [Adresse 1] [
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tcom 0501 n° 2025F00254
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00254
2025F00254 - 2526000004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2025F254Numéro de PC: 2025RJ67Débats à l'audience du 12 septembre 2025 Pour les débats: Ministère Public : Madame Marion LOZAC'
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tcom 0501 n° 2025F00225
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00225
2025F00225 - 2526000002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F225 Numéro de PC : 2025RJ69 Date d'audience : 12 septembre 2025 Procédure : La SARL LES YEUX BLE
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tcom 0501 n° 2025F00191
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00191
2025F00191 - 2526000012/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F191 Numéro de PC : 2025RJ35 Date d'audience : 12 septembre 2025 Procédure : la SARL SOCIETE
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tcom 0501 n° 2025F00190
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00190
2025F00190 - 2526000015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F190 Numéro de PC : 2025RJ36 Date d'audience : 12 septembre 2025 Procédure : La SAR
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tcom 0501 n° 2025F00168
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00168
2025F00168 - 2526000003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F168 Numéro de PC : 2025RJ20 Date d'audience : 12 septembre 2025 Procédure : la SAS KAPSEA [
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tcom 0501 n° 2025F00167
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00167
2025F00167 - 2526000005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F167 Numéro de PC : 2024RJ128 Date d'audience : 12 septembre 2025 Procédure : La SAS [J] [Adresse
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tcom 0501 n° 2025F00166
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00166
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F166 Numéro de PC : 2025RJ28 Date d'audience : 12 septembre 2025 Procédure : La SAS BF [Adresse 1] [Localité 2
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tcom 0501 n° 2025F00046
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00046
2025F00046 - 2526000011/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de continuation Numéro de Rôle: 2025F46Numéro de PC: 2024RJ37Débats à l'audience du 12 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Présid
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tcom 0501 n° 2025F00305
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00305
2025F00305 - 2526000009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F305Numéro de PC: 2025RJ101Débats à l'audience du 12 septembre 2025 Pour les
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tcom 0501 n° 2025J00071
T. com. 0501, 5 sept. 2025, n° 2025J00071
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 05 septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue
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tcom 0501 n° 2025J00064
T. com. 0501, 5 sept. 2025, n° 2025J00064
2025J00064 - 2524800007/1 COMMERCE DE [Localité 1] 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 30 juin 2025 La présente décision a été rendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Rôle n° [
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tcom 0501 n° 2025J00051
T. com. 0501, 5 sept. 2025, n° 2025J00051
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur P
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