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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 24-15.608
Cass., 2 oct. 2025, n° 24-15.608
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10481 F Pourvoi n° M 24-15.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc rejet n° 24-17.090
Cass., 2 oct. 2025, n° 24-17.090
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10482 F Pourvoi n° X 24-17.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc rejet n° 24-10.779
Cass., 2 oct. 2025, n° 24-10.779
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10483 F Pourvoi n° N 24-10.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc rejet n° 24-12.686
Cass., 2 oct. 2025, n° 24-12.686
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10484 F Pourvoi n° K 24-12.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 23-21.900
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-21.900
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10485 F Pourvoi n° E 23-21.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc decheance n° 25-13.124
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-13.124
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-13.124 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société JP Morgan Chase Bank National Associat et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, l
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cc decheance n° 25-11.255
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.255
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-11.255 Demandeur(s) : la société Liz France thermal solutions Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
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cc decheance n° 25-11.305
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.305
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 25-11.305 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Tsi production Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50634
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cc decheance n° 25-11.314
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.314
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-11.314 Demandeur(s) : la société Carole Duparc & Olivier Flament Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 50635
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cc decheance n° 25-11.326
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.326
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-11.326 Demandeur(s) : la société MJ synergie, ès qualités Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Lyon et autres Ordonnance : 50636
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cc decheance n° 25-10.988
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-10.988
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-10.988 Demandeur(s) : la société MAAF assurances et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [D] et autres Ordonnance : 50637 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 25-11.017
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.017
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-11.017 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 50638
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cc decheance n° 25-11.035
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.035
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-11.035 Demandeur(s) : la société John Deere Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de [Localité 8], dite Groupama [Loc
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cc decheance n° 25-11.277
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.277
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-11.277 Demandeur(s) : la société Ici et Là productions Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Poorhouse International Limited Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Bro
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cc decheance n° 25-11.334
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.334
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-11.334 Demandeur(s) : la société l'Office de services en bâtiment Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
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cc decheance n° 25-11.348
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.348
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 25-11.348 Demandeur(s) : la société AGPM assurances Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Prudence créole et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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cc decheance n° 25-11.367
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.367
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-11.367 Demandeur(s) : la société FG habitat Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Locam - Location automobiles matériels et autre Ordonnance : 50643
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cc decheance n° 25-11.382
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.382
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-11.382 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Ordonnance : 50644 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard,
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cc decheance n° 25-11.459
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.459
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-11.459 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 50645 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendai
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cc decheance n° 25-11.460
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.460
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-11.460 Demandeur(s) : la société Allianz Iard et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance
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