Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0603 n° 2024J00141
T. com. 0603, 6 oct. 2025, n° 2024J00141
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TRAVEL JUICE C/o Bureau Service Wtc [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] - [Adresse 3] [Adress
-
tcom 0603 n° 2025F00522
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00522
2025F00522 - 2527200002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F522 Numéro de Procédure collective : 2024RJ151 JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'
-
tcom 0603 n° 2025F00516
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00516
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F516 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLA
-
tcom 0603 n° 2025F00502
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00502
2025F00502 - 2527200006/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure
-
tcom 0603 n° 2025F00499
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00499
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F499 Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE
-
tcom 0603 n° 2025F00496
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00496
2025F00496 - 2527200009/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 Monsieur [
-
tcom 0603 n° 2025F00443
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00443
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F443 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Y] HYGIENE
-
tcom 0603 n° 2025F00440
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00440
2025F00440 - 2527200008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numér
-
tcom 0603 n° 2025F00391
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00391
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F391 Numéro de Procédure collective : 2024RJ160 JUGEMENT D'ARRET PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : La SA GROUPE AG
-
tcom 0603 n° 2025F00390
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00390
2025F00390 - 2527200010/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F390 Numéro de Procédure collective : 2024RJ161 JUGEMENT D'ARRET PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION
-
tcom 0603 n° 2025F00325
T. com. 0603, 29 sept. 2025, n° 2025F00325
2025F00325 - 2527200003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numér
-
tcom 0603 n° 2025F00322
T. com. 0603, 24 sept. 2025, n° 2025F00322
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F322 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE REJET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DMANDEUR :
-
tcom 0603 n° 2025F00174
T. com. 0603, 24 sept. 2025, n° 2025F00174
2025F00174 - 2526700002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F174 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE CONVERSION DE REDRESSEMENT JUDIC
-
tcom 0603 n° 2025F00515
T. com. 0603, 22 sept. 2025, n° 2025F00515
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F515 Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE C
-
tcom 0603 n° 2025F00428
T. com. 0603, 22 sept. 2025, n° 2025F00428
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F428 Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE C
-
tcom 0603 n° 2025F00413
T. com. 0603, 22 sept. 2025, n° 2025F00413
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F413 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GLOBAL SE
-
tcom 0603 n° 2025F00310
T. com. 0603, 22 sept. 2025, n° 2025F00310
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F310 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SA
-
tcom 0603 n° 2025F00485
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00485
2025F00485 - 2526000016/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F485 Numéro de Procédure collective : 2025RJ114 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICI
-
tcom 0603 n° 2025F00480
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00480
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F480 Numéro de Procédure collective : 2025RJ113 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CES
-
tcom 0603 n° 2025F00439
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00439
2025F00439 - 2526000018/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F439 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles