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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 21-21.539
Cass., 18 déc. 2025, n° 21-21.539
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : W 21-21.539 Demandeur : M. [J] Défendeur : la banque Edel Relevé d'office de la péremption n° : 762/25 Ordonnance n° : 88797 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, conseil
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cc decheance n° 25-15.979
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.979
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-15.979 Demandeur(s) : la société Suriatis Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 50981 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi
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cc decheance n° 25-15.953
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.953
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-15.953 Demandeur(s) : la société LTCI Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société 2M-MS Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50980 ORDONNANCE DE D
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cc decheance n° 25-15.941
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.941
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-15.941 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Ordonnance : 50979 ORDONNANCE DE DÉCHÉANC
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cc decheance n° 25-15.899
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.899
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-15.899 Demandeur(s) : la société Cap experts consultants Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 50978 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Bua
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cc decheance n° 25-15.881
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.881
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 25-15.881 Demandeur(s) : la société Expans groupe Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Brun Ordonnance : 50977 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi B
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cc decheance n° 25-15.873
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.873
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 25-15.873 Demandeur(s) : la société Pakcan Europe Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations fa
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cc decheance n° 25-15.004
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.004
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-15.004 Demandeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Absus Ordonnance : 50975 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. É
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cc decheance n° 25-15.003
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.003
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-15.003 Demandeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Absus Ordonnance : 50974 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. É
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cc decheance n° 25-16.282
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-16.282
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-16.282 Demandeur(s) : la société Compagnie financière de Californie Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Nfalaw Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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cc decheance n° 25-50.010
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-50.010
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-50.010 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Défendeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Ordonnance : 50972
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cc decheance n° 24-15.767
Cass., 18 déc. 2025, n° 24-15.767
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-15.767 Demandeur(s) : la société [C] [H], ès qualités Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Etude JP, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Piwni
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cc decheance n° 25-14.597
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.597
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-14.597 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M. [K] et autre Ordonnance : 50970 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseill
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cc decheance n° 25-14.958
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.958
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-14.958 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50969 ORDONNA
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cc decheance n° 25-15.887
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.887
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-15.887 Demandeur(s) : la société Les Iris Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Nicomax Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 5096
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cc decheance n° 25-15.333
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.333
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-15.333 Demandeur(s) : la société Process finance et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Banque Edel Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance
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cc decheance n° 25-15.262
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.262
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 25-15.262 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [W] et autre Ordonnance : 50966 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-M
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cc decheance n° 25-15.258
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.258
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 25-15.258 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Orano DS - démantèlement et services et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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cc decheance n° 25-15.257
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.257
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-15.257 Demandeur(s) : la Société nouvelle d'assainissement parisien (SONAP) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Soppelsa & cie et autre Or
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cc decheance n° 25-15.182
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.182
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-15.182 Demandeur(s) : la société Pizza l'Olivier Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 50963 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Élo
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