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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/01342

    TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 24/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : Février 2026 à : Me CAPOROSSI POLETTI Me SIMONI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DILW Nature de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 698666bdcdc6046d47485b4a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 23/00190

    TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 23/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Février 2026 à : Me BRONZINI DE CARAFFA Me MERIDJEN Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA4V Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 698666bbcdc6046d47485b32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/01125

    TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 22/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Février 2026 à : Me Anne christine LECCIA Me Jean-baptiste ORTAL-CIPRIANI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01125 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69866696cdc6046d474858a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 19/01492

    TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 19/01492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 Copies exécutoires délivrées le : Février 2026 à : Me VACCAREZZA Me COSTA Me ORABONA Me JOBIN Me THIBAUDEAU Copies certifiées conformes délivrées le : NB JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/01492 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 69866694cdc6046d4748588b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00430

    TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 23/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : Février 2026 à : Me FINALTERI Me MAUREL Me PERREIMOND Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00430 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBV4 Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 6986668fcdc6046d4748582e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01580

    TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 23/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : Février 2026 à : Me PALMIERI Me VALERY Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01580 - N° Portalis DBXI-W-B7H-[Y] Nature de l’affaire : 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6986668dcdc6046d4748581d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00545

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2S Minute n° C/ Mme [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b276cdc6046d47fc23be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00528

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXG Minute n° C/ Mme [T] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b26bcdc6046d47fc22ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00442

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN67 Minute n° C/ Mme [Z] [U] M. [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b268cdc6046d47fc229b
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00437

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6B Minute n° C/ Mme [F] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b264cdc6046d47fc2240
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00433

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5A Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [E] [Y] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b261cdc6046d47fc2223
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00430

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN47 Minute n° C/ M. [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b25ecdc6046d47fc21d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00355

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMX6 Minute n° S.A. S.F.H.E prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant de droit audit siège, C/ Mme [B] [F] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b25bcdc6046d47fc2179
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00272

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMND Minute n° S.A. S.F.H.E prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant de droit audit siège, C/ Mme [W] [L] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b257cdc6046d47fc2157
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00235

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMMB Minute n° C/ Mme [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b253cdc6046d47fc2104
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00245

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZW Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cc5cdc6046d4721ced5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00089

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL2J Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cb2cdc6046d4721cd89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00055

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKP Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ca9cdc6046d4721cce1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00362

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKDC Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c6ccdc6046d4721c910
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00240

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNXT Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c3bcdc6046d4721c5a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1