Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00166
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 26/00166
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00166 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTEU Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 17 Juin 1998 à [Localité 3] (TURQUIE) se
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00178
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 26/00178
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJS Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 05 février 2026 minute electronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [O] né le 05 Décembre 1997 à [Localité
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ca other ca_douai n° 25/04641
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/04641
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 février 2026 N° RG 25/04641 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loca
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ca other ca_douai n° 25/04717
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/04717
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 février 2026 N° RG 25/04717 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMSE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca other ca_douai n° 25/04893
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/04893
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 février 2026 N° RG 25/04893 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNCN Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date
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ca other ca_douai n° 25/04753
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/04753
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 février 2026 N° RG 25/04753 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVH Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca other ca_douai n° 25/05680
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/05680
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 04 février 2026 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 18 septembre 2025 N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPQH Audience dans le cadre de la mise
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ca other ca_douai n° 26/00172
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 26/00172
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTHA Minute électronique Ordonnance du mercredi 04 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 02 Septembre 1986 à [Localité 2] (TUN
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00173
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 26/00173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTHK Minute électronique Ordonnance du mercredi 04 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 23 Mai 1995 à [Localité 4] (Inde) de nationa
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00174
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 26/00174
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTHV Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 04 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [L] né le 17 octobre 2000 à [Localité 1] ALG
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ca other ca_douai n° 23/03512
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 23/03512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03512 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAP Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 30 mai 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT-I
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ca other ca_douai n° 24/02882
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 24/02882
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTR2 Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 2 avril 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT-
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ca other ca_douai n° 25/01841
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 25/01841
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01841 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEH4 Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 février 2025 DEMANDERESSE A
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ca other ca_douai n° 25/02840
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 25/02840
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02840 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHGC Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 3 novembre 2020 DEMANDERESSE A L'INCI
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ca other ca_douai n° 26/00171
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 26/00171
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTFJ Minute électronique Ordonnance du mardi 03 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [O] [P] en réalité [U] [O] [P] né le 30 Novembre 2
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00169
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 26/00169
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTFD Minute électronique Ordonnance du mardi 03 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] dûment avisé, représenté par LEULIET Manon, avocat au
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ca other ca_douai n° 25/01716
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 25/01716
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3K Jugement du tribunal de proximité de Lens du 05 février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT
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ca other ca_douai n° 26/00168
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 26/00168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTEW Minute électronique Ordonnance du mardi 03 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 02 Novembre 2004 à [Localité 1] (MAROC)
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ca other ca_douai n° 25/00504
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 25/00504
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V732 Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 17 décembre 2024 DEMANDEURS
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ca other ca_douai n° 25/01874
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 25/01874
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01874 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WELX Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 21 janvier 2025 DEMANDERESSES
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