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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02635

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02635

    N° RG 25/02635 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02635 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWJ Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12755cdc6046d473f96c9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02454

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02454

    N° RG 25/02454 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOA4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02454 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOA4 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1274acdc6046d473f95ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01888

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/01888

    N° RG 25/01888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5C Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 10 Mars 2026 N° RG 25/01888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5C Président: Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1273dcdc6046d473f949c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01822

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/01822

    N° RG 25/01822 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK64 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/01822 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK64 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12739cdc6046d473f9465
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01395

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/01395

    N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXW Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12736cdc6046d473f93ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00255

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 26/00255

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RL N° Minute : 26/143 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69b124c7cdc6046d473f59e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04412

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/04412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04412 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3F6 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Monsieur [N] [V] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65d293c619cd1f80d980
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04411

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/04411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04411 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3F5 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me POLITANO Jean Baptiste Copie : Me LIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65ce93c619cd1f80d947
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03652

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03652 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZF4 et 25/3205 joint AFFAIRE : [H] C/ Compagnie d’assurance MAIF [N] [N] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GOIRAND / Me PILLIARD Copie : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65ca93c619cd1f80d923
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00718

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEO3 AFFAIRE : [Q] [P] C/ [N] [U] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me CONCAS Copie : Me PIDOUX délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65bd93c619cd1f80d8b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06680

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/06680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06680 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBCD AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Me MAHALI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65b793c619cd1f80d886
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03814

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/03814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03814 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMI6 AFFAIRE : [J] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me PORCHER Copie : Me OBER délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65a993c619cd1f80d815
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/03194

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/03194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKY5 AFFAIRE : SCI VERON COMTET C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 MARS 2026 Copie : Me BONVINO-ORDIONI + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MAR

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/03079

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/03079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03079 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPC AFFAIRE : [A] C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 MARS 2026 Copie : Me GARBAIL + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 AU NOM DU P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03006

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03006 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKLK AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 MARS 2026 Copie : Me FARACI - Monsieur [M] [A] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d657d93c619cd1f80d66e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06682

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06682 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBCJ AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT (anciennement dénomée NATIXIS FINANCEMENT) C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 MARS 2026 Copie : Me HUA - Monsieur [O] [W] dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d657993c619cd1f80d64c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05741

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05741 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,exerçant sous l’enseigne CETELEM C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me BOULANGER Copie : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d657593c619cd1f80d625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04414

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04414 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3GB AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Me ROUX Aurélie délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d657193c619cd1f80d5f8
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/03410

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/03410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03410 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYSS et RG 25/5352 joint AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [B] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Copie : Me GAUTHIER - Me MISSUC - Me KIEFFER + LRAR a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d656693c619cd1f80d5a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00576

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQN5 AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [E] [T] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me CHOUETTE - Me LUCAS Copie : Me HERNANDEZ déliv

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1