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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00973

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXOD 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda658cdc6046d475e8e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00837

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 24/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 24/00837 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXQZ 50B Affaire : [T] [D] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sébastien MOTARD Me Ophélie TARDIEUX Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda654cdc6046d475e8dbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 26/00098

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement par Maître [H] [M] de sa demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9035cdc6046d474419e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/01585

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 24/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement par la Caisse de MUTUALITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8e45cdc6046d4743f744
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 21/00186

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 21/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 19 mars 2027 le délai avant l’expirat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8ca8cdc6046d4743da2b
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 01/00469

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 01/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 19 mars 2027 le délai avant l’expiration duqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8ca5cdc6046d4743da0d
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 97/02620

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 97/02620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 19 mars 2029 le délai avant l’expirat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8ca3cdc6046d4743d9bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00563

    TJ 16015, 18 mars 2026, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 144/2026 JUGEMENT du 18 mars 2026 53B N° RG 25/00563 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDAS Société AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [N] [M] [I] [W] épouse [M] Le : copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6792cdc6046d47c71e72
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00250

    TJ 16015, 18 mars 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 135/2026 JUGEMENT du 18 mars 2026 53B N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7XM S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [T] épouse [A] [V] [A] Le : copies exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6781cdc6046d47c71d08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00650

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 176/2026 JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD2H [Y] [D] C/ [N] [Q] Le : copies exécutoires à Me GROLLEAU copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6827cdc6046d47c72957
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00613

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°174/2026 JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRK S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [H] Le : copies exécutoires à selar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6818cdc6046d47c72832
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00612

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 173/2026 JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00612 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRI S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [O] [V] [S] Le : copies exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6816cdc6046d47c727eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00593

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°172/2026 JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDOZ [R] [A] C/ [I] [E] [K] Le : copies exécutoires à Me LE BRUN copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67ebcdc6046d47c72506
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00676

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 177/2026 JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00676 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GECI [V] [D] [K] [D] C/ [X] [U] Le : copies exécutoires à Me TRIBOT copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd677acdc6046d47c71c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00539

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°171/2026 JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AH N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCW2 [V] [P] C/ [G] [D] Le : copies exécutoires à selarl SEMIOS à SCP CMCP copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1931cdc6046d47a76e65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00360

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBCR [M] [O] épouse [Y] [K] [Y] C/ [U] [D] Le : copies exécutoires à à copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc919bcdc6046d47443308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00358

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBCP S.C.I. AMA C/ [G] [Z], [Q] [Z] Le : copies exécutoires à à copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9199cdc6046d474432bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00090

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AB N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4NZ S.C.I. BABOU C/ [J] [S] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9196cdc6046d4744329d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00137

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 70D N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6SE [G] [S] C/ [U] [I] épouse [M] Le : copies exécutoires à à copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9025cdc6046d474418a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00124

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 50Z N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6QE [R] [F] C/ S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION Le : copies exécutoires à à cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8e5fcdc6046d4743f942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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