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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 26/00080

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00080

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00080 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSO (anciennement RG25/00143) Minute n° 26/00075 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [G], [F],, [K], [M] épouse, [F] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f182cdc6046d47d0663d
  • tj Expertise tj79191 n° 26/00079

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00079

    Code NAC : 5AG N° RG 26/00079 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSN (anciennement RG25/00142) Minute n° 26/00074 , [Q], [Y] C/ , [S], [P] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur, [Q], [Y] né le 06 Mai 1973 à FONTENAY LE COMTE (VENDÉE) 37, rue Raymond Migaud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f17fcdc6046d47d0661b
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00077

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00077

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00077 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSL (anciennement RG25/00140) Minute n° 26/00073 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ , [L], [R] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debuss

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f17dcdc6046d47d065dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00074

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00074

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00074 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSI (anciennement RG25/00137) Minute n° 26/00072 S.C.I. IMMVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ , [V], [H] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.C.I. IMMVEST agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f17bcdc6046d47d065b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00142

    TJ 79191, 15 mars 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE 19 Bd Albert 1er, 79300 BRESSUIRE 05.16.64.09.84 tprx-bressuire@justice.fr REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00142 - N° Portalis DB24-W-B7K-ESL3 ELECTEUR : Madame [C] [I] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c468cdc6046d47ec4116
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 26/00001

    TJ 79191, 6 mars 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQQ4 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [C] [F], M. [W] [X] par LRAR - à Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20e16cdc6046d475987ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00033

    TJ 79191, 5 mars 2026, RG 25/00033

    Code NAC : 53B N° RG 25/00033 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPP7 (anciennement RG:25/00001) Minute n° 26/00061 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [V] [E] née [H], [K] [E] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. CARREFOUR BANQUE 1 rue Jean Mermoz Zae Saint-Guénault 9100

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5911cdc6046d47169880
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj79191 n° 26/00235

    TJ 79191, 4 mars 2026, RG 26/00235

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile contentieux général-10 000 € [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° Minute : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB24-W-B7J-ERHJ Copies certifiées conformes délivrées le : - à par LS - au dossier DECISION D'IRRECEVABILITE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b239cdc6046d47dc6f40
  • tj Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises ) tj79191 n° 20/01517

    TJ 79191, 4 mars 2026, RG 20/01517

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : E.A.R.L. LA VEZINIERE, [U] [O] C/ N° RG 20/01517 - N° Portalis DB24-W-B7E-DPP2 Notifié le : - EARL LA VEZINIERE (LRAR), Me [O], MP (mail), TC (LS) JUGEMENT DU 04 MARS 2026 A l’audience en c

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2417cdc6046d47a9a507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01783

    TJ 79191, 2 mars 2026, RG 23/01783

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/01783 - N° Portalis DB24-W-B7H-ECX2 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Julie CHOPIN, Me Daniel ITHURBISQUE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 MARS 2026 A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30518ccdc6046d476b1c69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01731

    TJ 79191, 2 mars 2026, RG 23/01731

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/01731 - N° Portalis DB24-W-B7H-EC4B 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Aline ASSELIN, Me Nicolas DUFLOS 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 MARS 2026 A l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305185cdc6046d476b1bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/00536

    TJ 79191, 2 mars 2026, RG 23/00536

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/00536 - N° Portalis DB24-W-B7H-D6HY 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT, Me Lucien VEY 1 expédition au dossier 1 expédition àMaître [H] [E], notaire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30517bcdc6046d476b1b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 22/01400

    TJ 79191, 2 mars 2026, RG 22/01400

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 22/01400 - N° Portalis DB24-W-B7G-D3AI 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Eric DABIN, Me Ambroise GARLOPEAU, Me Daniel ITHURBISQUE 1 expédition au dossier 1 expédition à Maître [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305160cdc6046d476b199d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 21/00366

    TJ 79191, 2 mars 2026, RG 21/00366

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 21/00366 - N° Portalis DB24-W-B7F-DRVY 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me [Y] CHAN, Me Eric DABIN, Me Muriel GILLET-JOUBERT, Me Guillaume TILLEAU, 1 expédition au dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305157cdc6046d476b193a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00112

    TJ 79191, 23 févr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE 19 Bd Albert 1er, 79300 BRESSUIRE 05.16.64.09.84 tprx-bressuire@justice.fr REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERR2 ELECTEUR : Monsieur [G] [X] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb38fcdc6046d47800d39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00059

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00059

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00059 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRZ (anciennement RG25/00122) Minute n° 26/00055 [N] [A] née [K] C/ [P] [R] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Madame [N] [A] née [K] 62, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 79380 LA FORET SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699e070fcdc6046d479cce6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00058

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00058

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00058 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRY (anciennement RG25/00121) Minute n° 26/00054 S.C.I. PILLADAVID représentée par son représentant légal Mr [Q] [P] C/ [O] [A] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.C.I. PILLADAVID représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3b2cdc6046d47800fe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00057

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00057

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00057 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRX (anciennement RG25/00120) Minute n° 26/00053 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [I] [R] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep lég

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3b0cdc6046d47800fa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00062

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00062

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00062 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR4 (anciennement RG25/00125) Minute n° 26/00056 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [F], [B] [A] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d'Austerlitz 75

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3aecdc6046d47800f92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00056

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00056

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00056 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRW (anciennement RG25/00119) Minute n° 26/00052 DEUX-SEVRES HABITAT C/ [U] [K], [I] [J] [A] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 T

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3accdc6046d47800f48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1