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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02251

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/02251

    DOSSIER N° RG 25/02251 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPVE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE 1 bo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02247

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/02247

    DOSSIER N° RG 25/02247 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPRV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS Parc de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0c2d6da0419628db4c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01987

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01987

    DOSSIER N° RG 25/01987 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNBO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [F] 53 rue du Port CS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01523

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01523

    DOSSIER N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJI4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. MONABANQ 61 aven

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01508

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01508

    DOSSIER N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJCK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.R.L. INVEST CAPIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01437

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01437

    DOSSIER N° RG 25/01437 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIJE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 9

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01432

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01432

    DOSSIER N° RG 25/01432 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 93

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01421

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01421

    DOSSIER N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIFR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE 1 bo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01242

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01242

    DOSSIER N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGNQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ARKEA FINANCEMENTS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01239

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01239

    DOSSIER N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGMK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : LA BANQUE POSTALE CON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01204

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01204

    DOSSIER N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01161

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01161

    DOSSIER N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGAD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société MCS ET ASSOCIES 256

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01148

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01148

    DOSSIER N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6F JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01113

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01113

    DOSSIER N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01111

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01111

    DOSSIER N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS 16 boulevar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01082

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01082

    DOSSIER N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFJM JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM EBS HABITAT 4,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01081

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01081

    DOSSIER N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFJG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA D’HLM EBS HABITAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01080

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01080

    DOSSIER N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFI5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA D’HLM EBS HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be05fd6da0419628db15e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01079

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01079

    DOSSIER N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFHT JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be05bd6da0419628db142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00251

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/00251

    DOSSIER N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6CG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [K] [N] 7 riue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be058d6da0419628db128

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