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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/01806

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 24/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0319 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDO5 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [V] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01056

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0318 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IMQO JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [X] [R] [Q] [N] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/01808

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 23/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0328 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZGP JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [O] [H] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (béné

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00334

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0311 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INQ5 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [B] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03449

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 24/03449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0321 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03449 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEWF JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Adre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01330

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 25/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0312 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01330 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IMH4 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéfici

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01175

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0314 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB3W JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (béné

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01309

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 25/01309

    1ère chambre civile [R] [O] , [Y] [I] épouse [O] c/ Société SCCV [W] [X] copies et grosses délivrées le à Me VERFAILLIE-LECOMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01309 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQAO Minute: 262 /2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00488

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 25/00488

    1ère chambre civile [K] [N], [Q] [D] c/ Sté AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOGA Minute: 260 /2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [N]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/02968

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00247 DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02968 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYIU JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] ( ALGERIE), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a7984f14adac9b14108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02124

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/02124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02124 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I32R AFFAIRE : [O] [Y] / S.A.S.U. HOMELOG (HLG SERVICES - HLG ENERGY) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ab893c619cd1f3b2fb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01999

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01999

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01999 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I22I AFFAIRE : S.C.I. NEW FAMILY / S.A.S. SMART RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ab693c619cd1f3b2fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01998

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01998

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01998 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I22H AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES / [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ab293c619cd1f3b2f88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01993

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01993

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01993 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2VG AFFAIRE : S.C.I. PIERRE KYANEOS / [A] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7aae93c619cd1f3b2f73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01973

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01973

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01973 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2GZ AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO / [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7aaa93c619cd1f3b2f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01972

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01972

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01972 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2GY AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO / [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7aa793c619cd1f3b2f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01950

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01950

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZ73 AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a9993c619cd1f3b2ede
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01948

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01948

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZYU AFFAIRE : [Z] [A] / [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFIER :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01947

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01947

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01947 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZYT AFFAIRE : [K] [J] épouse [V], [Y] [V] / [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a9193c619cd1f3b2ea9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01914

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01914

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01914 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZUC AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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