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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00108

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00108

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00108 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQDB Minute n° 26/00122 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [P] [C] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [K] [S] munie d'un p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ea1cdc6046d47d63b69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00105

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00105

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00105 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQC6 Minute n° 26/00135 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [K] [R] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [Z] [M] munie d'un p

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00104

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00104

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00104 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQC4 Minute n° 26/00121 Société CIVILE [E] [P] C/ [I] [D] [Z] [W] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Société CIVILE [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep légal : M. [Y] [T] [M] (Gérant) muni d'un p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00097

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00097

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00097 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQCR Minute n° 26/00119 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [G] [N] [O] [L] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e94cdc6046d47d63a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00095

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00095

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00095 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQCL Minute n° 26/00134 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [C] [F] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [S] [G] munie d'un po

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e91cdc6046d47d63a2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00093

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00093

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00093 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQCI Minute n° 26/00133 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [U] [W] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [P] [H] munie d'un pou

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00092

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00092

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00092 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQCG Minute n° 26/00125 [W] [F] [M] C/ [C] [B] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] [M] né le 02 Janvier 1967 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00091

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00091

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00091 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQCE Minute n° 26/00118 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [Y] [V] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [S] [W] munie d'un po

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00117

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00117

    Code NAC : 53B N° RG 25/00117 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQEQ Minute n° 26/00123 S.C. CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE C/ [J] [C] épouse [S] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: S.C. CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e89cdc6046d47d63976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00100

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00100

    Code NAC : 53B N° RG 25/00100 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQCW Minute n° 26/00120 S.A. DIAC C/ [Z] [Y] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Anne-marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e86cdc6046d47d63962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00539

    TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/00539

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00539 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELY7 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01472

    TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/01472

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/01472 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOK 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Marie FALACHO 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050aacdc6046d476b0d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01005

    TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/01005

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/01005 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENQG 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Benjamin GUERIN 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 A l’audience publique du 19 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050a6cdc6046d476b0d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00917

    TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/00917

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00917 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOB 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30509ccdc6046d476b0c6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01200

    TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/01200

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/01200 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENWZ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f1ccdc6046d476af3aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00540

    TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/00540

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00540 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL3Z 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le 20 Avril 2026 à Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 A l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f14cdc6046d476af33d
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00031

    TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/00031

    [Motifs de la décision occultés] En conséquence, Adoptant les motifs exposés dans la requête, l'adoptant et les adoptées ayant tissé depuis de nombreuses années un lien filial profond et sincère, ORDONNE la jonction des procédures enregistrées sous les numéros de répertoire général 25/00031, et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e676f1cdc6046d47efae22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00488

    TJ 79191, 13 avr. 2026, RG 25/00488

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 25/00488 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMBW 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Julie CHOPIN, Me Muriel GILLET-JOUBERT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3051c9cdc6046d476b2047
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00043

    TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [J] [T] C/ [D] [Y], Caisse CRCAM 17 79, [F] [Y] NEE [P] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOWD Dossier [1] : ref 000225006071 Notifié le : - [J] [T] , [D] [Y], Caisse CRCAM [Cadastre 1] [Cadastre 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02023cdc6046d4706c035
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj79191 n° 15/00263

    TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 15/00263

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [R] [K] C/ Société [1], S.A. [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société TRESORERIE [Localité 1], Société TRESORERIE PRINCIPALE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] N° RG 15/00263 - N° Portalis DB24-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0201fcdc6046d4706c017

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1