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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2414 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00694

    TJ 38544, 28 mai 2026, RG 23/00694

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00694 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DCQQ / NATURE AFFAIRE : 31B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société POINT RELAIS IMMO, S.A.S. ALP LAND IMMO C/ [O] [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cd15cdc6046d47de2f0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01142

    TJ 38544, 28 mai 2026, RG 25/01142

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQSH / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE C/ [Q] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01256

    TJ 38544, 28 mai 2026, RG 24/01256

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKOF / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE P ARIS ET D’ILE DE FRANCE (CRCAM IDF) C/ [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cd0bcdc6046d47de2e58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00601

    TJ 38544, 26 mai 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 26 Mai 2026 Références : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2R DEMANDERESSE Madame [K] [L], demeurant 3505 route des Alpes - 38260 CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a952c93c619cd1f3be834
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00581

    TJ 38544, 26 mai 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 26 Mai 2026 Références : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYX DEMANDEUR Monsieur [H] [F], demeurant 717 Montée des Bois - 38440 CHATON

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00501

    TJ 38544, 26 mai 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 26 Mai 2026 Références : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ7C DEMANDEUR Monsieur [T] [S], demeurant Grange Basse - 4 route du Stade -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a952293c619cd1f3be7cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00456

    TJ 38544, 26 mai 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 26 Mai 2026 Références : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQOL DEMANDEUR Monsieur [Q] [K], demeurant 2 rue Chartreuse Dauphine - Lot 2a

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  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00167

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3U NATURE AFFAIRE : 5AG/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [D] C/ [B] [F], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU T

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00150

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00150

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS27 NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ARKEA DIRECT BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTUNEO BANQUE C/ [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ed2d6da0419628fec28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00149

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00149

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS26 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Caisse CREDIT MUTUEL [V] [R] C/ [S] [Q] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ecad6da0419628fe9a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00147

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00147

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS23 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ec2d6da0419628fe6e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00004

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSAU NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC C/ [D] [Z] [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ea1d6da0419628fdc94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00927

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00927

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYD NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e95d6da0419628fd8b9
  • tj Se déclare incompétent tj38544 n° 25/00866

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00866

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRMF NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [V] C/ [U] [O], [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e8ed6da0419628fd66d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00743

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00743

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXR NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e8bd6da0419628fd562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00737

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00737

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXL NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e87d6da0419628fd43a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00657

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00657

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQEM NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société BPCE FINANCEMENT C/ [K] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e84d6da0419628fd316
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00656

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00656

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQD6 NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [B] [D], [O] [Q] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e80d6da0419628fd209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00653

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00653

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCW NATURE AFFAIRE : 50B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société SOCRAM BANQUE C/ [X] [V] NEE [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e7cd6da0419628fd0ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00600

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00600

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPYN NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : SA CARREFOUR BANQUE C/ [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e79d6da0419628fcf79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1