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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00723

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 25/00723

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEC - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEC MINUTE N° : 26/00095 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ee7195da062e04e5fb9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00008

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP5U MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-[F] DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[F] --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a55cdc6046d473c904e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 22/00067

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 22/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFHZ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 28 mai 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289b9cdc6046d473c8106
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00055

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52M NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA PROCÉDURE ET D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE 28 mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289b2cdc6046d473c8049
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 25/00029

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFME NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 28 Mai 2026 DEMANDERESSE Société BANQUE FRANCAI

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97411 n° 25/00040

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIAQ NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE CONSTATATION DE LA VENTE AMIABLE 28 Mai 2026 DEMANDERESSE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289accdc6046d473c7fb4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00046

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 26/40 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJD6 NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière IRRECEVABILITE du 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289a9cdc6046d473c7f37
  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 26/00010

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLS NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 28 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L B-SQUARED I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289a6cdc6046d473c7efc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00014

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO3O NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 28 mai 2026 DEMANDERESSE CREDIT FONCIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289a3cdc6046d473c7e91
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00620

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 23/00620

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00620 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOJ N° MINUTE 26/00442 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228af0cdc6046d473c9eb4
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00200

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 25/00200

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBC7 N° MINUTE 26/00439 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [B] [Z] [D] épouse [W] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228aedcdc6046d473c9e2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01209

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 25/01209

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL6Q N° MINUTE 26/00440 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228aeacdc6046d473c9dee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01267

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 25/01267

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMGZ N° MINUTE 26/00441 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [X] [J] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ae8cdc6046d473c9d97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01143

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 24/01143

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G57Z N° MINUTE 26/00435 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ae5cdc6046d473c9d70
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00824

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 25/00824

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIP3 N° MINUTE 26/00437 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ae2cdc6046d473c9d1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00001

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 25/00001

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7A6 N° MINUTE 26/00436 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228adfcdc6046d473c9cc9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00067

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 26/00067

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNK6 N° MINUTE 26/00438 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228adccdc6046d473c9c80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00920

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 25/00920

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSB N° MINUTE 26/00429 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5a593c619cd1f0b51e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01361

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 25/01361

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVO N° MINUTE 26/00431 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 EN DEMANDE Société [1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a59f93c619cd1f0b50e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01363

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 25/01363

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVR N° MINUTE 26/00432 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a54993c619cd1f0b43af

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