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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00653

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00653

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUS6 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a362b195da062e03c4f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00319

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00319

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EROO 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3627195da062e03c4f07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00601

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00601

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET32 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3624195da062e03c4ee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00584

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 23/00584

    23/00584 République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EL7L 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3620195da062e03c4ec4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00546

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00546

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3U3 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er JUIN 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3610195da062e03c4e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00133

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00133

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXRQ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a360c195da062e03c4e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00146

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00146

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPMR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er JUIN 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35ff195da062e03c4d87
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00722

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00722

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOR 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er JUIN 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35fb195da062e03c4d54
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 26/00081

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 26/00081

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7MP 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35f8195da062e03c4d3c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00697

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00697

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5E4 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35f1195da062e03c4cb4
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00138

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00138

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXSD 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er JUIN 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35ee195da062e03c4c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00704

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00704

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIS 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35ea195da062e03c4c7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00711

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00711

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5GA 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35e6195da062e03c4c51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00291

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWK Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DESISTEMENT DU 01 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233288cdc6046d474e6729
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 25/00020

    TJ 56260, 29 mai 2026, RG 25/00020

    R.G. N° 25/00020. Jugement du 29 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5XN Minute : DEMANDEUR(S) : E.A.R.L. LES ECURIES DE [Y] Rep/assistant : Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR(S) : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e169cdc6046d472e988e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00004

    TJ 56260, 29 mai 2026, RG 25/00004

    R.G. N° 25/00004 - Jugement du 29 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7G Minute : DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [L] DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [S] Rep/assistant : Maître Vanessa KERVIO de la SELARL GUENNO-LE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e15ccdc6046d472e9753
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 26/00202

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5S2 service jaf 2 [E] [L] [S], [Y] [A] épouse [S] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [E] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b657cdc6046d4789eba4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 26/00068

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6XZ Minute N° : 26/00310 DU : 28 Mai 2026 Société [Adresse 3] C / Monsieur [U] [T] Le : Expédition délivrée à : - Me [Localité 2] - Me BLANK INJONCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf925cdc6046d470d6d37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00366

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ2S Minute N° : 26/00307 DU : 28 Mai 2026 S.A. DOMOFINANCE C / Monsieur [F] [P] Madame [Y] [P] Le : Expédition délivrée à : - Me REIHNARD - Me BACZKIEWICZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf922cdc6046d470d6d0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00514

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OE Minute N° : 26/00308 DU : 28 Mai 2026 S.A.S. BOURSORAMA C / Monsieur [W] [T] Le : Expédition délivrée à : - Me [Localité 2] - Me BAH DÉCISION DE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf920cdc6046d470d6cb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1