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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00252

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVPD JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : SCI DES ECOLES C/ [O] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e4ecdc6046d47c0cc23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00122

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVDX JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [B] [E] C/ [W] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e46cdc6046d47c0cb89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00111

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVC3 JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [L] [X], [J], [I], [Z] [X] C/ [S] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e42cdc6046d47c0cb39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00110

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVC2 JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [Y] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e3fcdc6046d47c0caf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00109

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUZ7 JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [G] [X] [Y], [C] [D] [K] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e3bcdc6046d47c0cad9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 26/00102

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVCS JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [Y] [M], [G] [M] C/ [T] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e37cdc6046d47c0ca88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00069

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAW JUGEMENT Rendu le 2 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e2fcdc6046d47c0c9e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 26/00002

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEK JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB C/ [Y] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ccfcdc6046d47c0b5d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01949

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01949 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DU2B JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [T] [J] C/ [C] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ccbcdc6046d47c0b590
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01909

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01909 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUVE JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [R] [U] [E] [K], [F] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286cc4cdc6046d47c0b528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01828

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01828 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUOB JUGEMENT Rendu le 2 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [T] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286cc1cdc6046d47c0b4e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01729

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01729 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUET JUGEMENT Rendu le 02 Juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [B] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286cbecdc6046d47c0b498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01698

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUB3 JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [S] [A], [P] [A] C/ [D] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286cbacdc6046d47c0b473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01377

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR33 JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [B] [M] [W] C/ [Z] [P], [O] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286cb4cdc6046d47c0b426
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj40192 n° 25/01064

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIX JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [O] [C] C/ [Q] [J], [T] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ca8cdc6046d47c0b339
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00895

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2E JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [C] [H] [B] C/ [E] [S], [N] [A] [W] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ca2cdc6046d47c0b2e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00236

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEO ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 2 juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. MANON C/ [A] [I], [V] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c9ecdc6046d47c0b298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00053

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPKY JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. LOCABORN C/ [C] [M], [N] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c8fcdc6046d47c0b1b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00590

    TJ 40192, 1 juin 2026, RG 26/00590

    N° Minute : 26/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00590 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWDJ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [C] [V] épouse [Y] C/ [W] [Y] Le UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b280cdc6046d47dc73b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00531

    TJ 40192, 1 juin 2026, RG 26/00531

    N° Minute : 26/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00531 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV37 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [H] [P] [K] [C] épouse [V] C/ [Y] [F] [V] Le UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b27ccdc6046d47dc7366

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1