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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00041

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00041 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGMG JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00619 [L] [U] [F] [J] épouse [U] C/ [I] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre-Thomas CHEVEUIL Copie conforme M. [I] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee887cdc6046d47ee0811
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02054

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02054 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFPI JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00617 S.A.S. [Adresse 1] RCS n° 438 952 871 C/ [R] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Ivan JURASINOVIC Copie conforme Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee87dcdc6046d47ee0736
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01697

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01697 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDGS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00616 [T] [J] C/ [E] [O] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Piere LAUGERY Copie conforme Mme [E] [B] Préfecture du Maine

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01498

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01498 N° Portalis DBY2-W-B7J-IB4J JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00615 [M] [P] C/ [A] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Mme [M] [P] Copie conforme Me Pierre LAUGERY Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee875cdc6046d47ee0667
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02097

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02097 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFWT ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00023 Association FRANCE TERRE D’ASILE C/ [J] [F] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Claire CAVELIER d’ESCLAVELLES Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee869cdc6046d47ee0573
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01475

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01475 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBY5 ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00022 [V] [K] C/ [X] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Ludovic GAUVIN Copie conforme Mme [X] [Y] Préfecture du Maine

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01805

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 23/01805

    02 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. [D] [S] , [Y] [J] C/ S.A.R.L. [X] , S.A.S. IMOTER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. MMA IARD N° RG 23/01805 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIQI Assignation :08 Août 2023 Ordo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/01929

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 22/01929

    02 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE 4 BIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A. AXA FRANCE IARD , S.A.R.L. ETS [Y] , [Q] [S] , S.A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01203

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01203

    02 Juin 2026 AFFAIRE : [T] [D] C/ [Z] [M] , S.C.I. BGS , Société [L] [X] & ASSOCIES N° RG 25/01203 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7CI Assignations à jour fixe des 05 Juin 2025 et 30 octobre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c5a4cdc6046d47ddac6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01063

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 24/01063

    02 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [J] C/ [K] [V] veuve [S] , [R] [S] , [T] [S] , Société DIAGBOOSTE N° RG 24/01063 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQH4 Assignation :09 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 24 Mars 2026 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877ddcdc6046d47c185da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00351

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 24/00351

    02 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. BP C/ S.A.S. DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE N° RG 24/00351 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOPV sur renvoi après incompétence suivant ord JME du  :05 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 17 Février 2026 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877d6cdc6046d47c18564
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/01256

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01256 N° Portalis DBY2-W-B7J-IATW JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00614 [E] [H] [S] [H] C/ [J] [Y] [C] [U] Le Notification aux parties par LR / AR Copie conforme Me Pierre LAUGERY Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a40cdc6046d47ff2f46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00501

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00501

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILYI Minute : 26/00501 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3913cdc6046d47df3939
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00500

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00500

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILYF Minute : 26/00500 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3910cdc6046d47df3915
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00502

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00502

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [G] [Z], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f390dcdc6046d47df38bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00499

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00499

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00499 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILYD Minute : 26/00499 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f390acdc6046d47df3860
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00492

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00492

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00492 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILXN Minute : 26/00492 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3907cdc6046d47df3840
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00491

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00491

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILXL Minute : 26/00491 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3901cdc6046d47df3787
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00498

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00498

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00498 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILYB Minute : 26/00498 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. PREFET DE MAINE ET LOIRE Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38fecdc6046d47df3769
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00490

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00490

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00490 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILW5 Minute : 26/00490 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38fbcdc6046d47df3711

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1