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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00036

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNP MINUTE N° : 26/00061 Copie certifiée conforme délivrée le 5 juin 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b08cdc6046d473ca113
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00480

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJB2 MINUTE N° : 26/00062 Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- DÉCISION DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b06cdc6046d473ca0c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00475

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBI MINUTE N° : 26/00063 Copie certifiée conforme délivrée le 5 juin 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b03cdc6046d473ca0a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00044

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNN5 MINUTE N° : 26/00010 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228afbcdc6046d473c9fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00047

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNOG MINUTE N° : 26/00011 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228af7cdc6046d473c9f56
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 26/01509

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/01509

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 26/01509 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSDP 1ère Chambre N° Minute : NAC : 78I ORDONNANCE RAPPORTANT L’IRRECEVABILITE 04 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [B] [X] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 26/01197

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/01197

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/01197 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR M. [W] [Z] [E] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ni comparant, n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00856

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00856 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQGG NAC : 72A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00771

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPUW NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] entrepreneur individuel exerçant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03471

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/03471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03471 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJZA NAC : 74Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [J] veuve [F] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03174

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/03174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIP NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a83cdc6046d473c94e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02625

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2M NAC : 30Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Société AC2V SERVICES SARL [Adresse 1] [Localit

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/03249

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 24/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03249 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4IH NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [H] [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00152

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQO NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [Q] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a6fcdc6046d473c9313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00857

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00857 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQGK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a66cdc6046d473c922e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00547

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPHO NAC : 70E JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [W] [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj MEE - incident tj97416 n° 25/03075

    TJ 97416, 4 juin 2026, RG 25/03075

    N° RG 25/03075 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH6Q - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 04 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 1] [F] [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03075 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH6Q ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21abdacdc6046d472699c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01210

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/01210

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PM N° MINUTE 26/00477 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20a1195da062e04eb1e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00028

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00028

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7IH N° MINUTE 26/00478 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2098195da062e04eb034
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00029

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00029

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7IN N° MINUTE 26/00479 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b208e195da062e04eae76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1